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Accord du 30 avril: Est-ce un leurre ?

A cause de la hausse des prix des denrées alimentaires et ceux du carburant, de la hausse du chômage, de la baisse du pouvoir d’achat et de la hausse du coût de la vie, les Marocains ont, depuis un long moment, le moral dans les chaussettes. Ils ont espéré, sachant que les faux espoirs tuent, que le dialogue social, engagé entre le gouvernement et trois syndicats et le patronat, allait leur apporter de bonnes nouvelles. Le 30 avril, le gouvernement jubile en annonçant un accord avec les trois centrales syndicales.

La grosse déception

En revanche, ce fût une grosse déception notamment pour le réseau «Takatou3», un collectif d’associations et de syndicats qui œuvre pour la défense des travailleurs. Pour ce réseau, cet accord ne répond pas à la majorité des revendications formulées par les centrales syndicales et qui se rapportent, entre autres, à l’amélioration du pouvoir d’achat via une hausse tangible des salaires et des pensions de retraites, le respect des libertés syndicales, la suppression de l’article 288 du Code pénal, restrictif du droit de recours à la grève, la ratification des conventions internationales du travail et le soutien de l’appareil de l’inspection du travail et l’application de ce qui reste des autres conventions. «La déception enregistrée dans les différents sites de production et dans les administrations et les établissements publics, provient du sentiment de la majorité des salariés des deux secteurs, public et privé qu’ils sont en marge de cet accord qui a ignoré leurs revendications principales comme la hausse des salaires, la promotion, la protection sociale et l’amélioration des conditions de travail…», souligne le réseau «Takatou3».

Un accord truffé de mesures secondaires

Pour le réseau, le PV de l’accord (14 pages) a été truffé de mesures secondaires qui n’auront pas d’impact significatif sur la situation des salariés et faisait d’habitude l’objet de décrets ou circulaires ministériels sans qu’elles soient sur la table des négociations avec les syndicats. L’exemple édifiant est le congé de paternité de 15 jours et qui ne profitera au salarié qu’une ou deux fois dans la vie. C’est le cas de l’allocation de 64 DH pour le quatrième, cinquième et sixième enfants, qui ne profitera qu’à très peu de salariés.

Rien sur comment combattre le chômage de masse

L’accord a omis la question relative aux mesures effectives pour combattre le chômage de masse, pourtant dans son préambule ledit accord a parlé de la question de l’emploi. Il a également renvoyé un ensemble de revendications syndicales à des négociations ultérieures dont les résultats ne sont pas garantis (c’est le cas, par exemple, de la hausse générale des salaires du secteur public) ou ont été reportées à des dates lointaines sans préciser comment les exécuter (unification des niveaux bas salaires).

La hausse dérisoire du SMIG ne prend pas en compte l’inflation

Pour le réseau «Takatou3», «la hausse dérisoire annoncée dans le SMIG ne prend nullement en considération le niveau de l’inflation qui ne cesse de gonfler depuis des années ni la hausse vertigineuse enregistrée récemment dans les prix des denrées et des services essentiels. Aussi, il fallait entre autres, prévoir une révision annuelle des salaires en fonction de l’indice des prix à la consommation».

Des engagements anciens non tenus

Pire encore, le réseau «Takatou3» déplore que des engagements anciens qui n’ont pas été tenus ni par le gouvernement, ni par le patronat ont été insérés dans l’accord comme s’il s’agissait de nouveaux engagements. L’unification des niveaux bas des salaires, qui devaient être faite en 2013 en vertu de l’accord du 26 avril 2011, a été réinsérée dans le nouvel accord tout en reportant sa réalisation à 2028. Cela veut dire que la période d’attente, qui était de 3 ans à partir de 2011, a été rallongée pour atteindre 18 ans.
L’application future de certains points positifs dans l’accord est restée ambiguë (quel est le taux annuel qui sera pris en considération pour l‘unification des niveaux bas des salaires dans le secteur privé dans le secteur privé ?). Quels sont les taux et tranches fiscales du revenu proposés dans la loi de Finances de 2023 ? Et comment va-t-on obliger 100 entreprises chaque année à conclure des conventions collectives du travail ? Quels sont le taux et le montant des pensions de vieillesse lors de la baisse des conditions d’éligibilité de 3.240 à 1.320 jours de cotisations ? Cette baisse peut paraître positive si les salariés ne sont pas surpris à leur sortie en retraite par le non cumul des 3.240 jours de cotisation. D’où la responsabilité de l’inspection du travail, la CNSS et la justice.

Les salariés pas rassurés sur leurs retraites

Sur le volet retraites, l’accord, comme le souligne le réseau «Takatou3», s’est contenté de généralités sans rassurer les salariés sur la préservation des acquis de la retraite. «Il est à craindre que l’ambiguïté dans le paragraphe traitant des retraites a pour but de laisser le monopole au gouvernement de l’interprétation de la réforme comme étant plus de rallongement des années de travail, de hausse des prélèvements et de baisses des pensions de retraite», prévient le réseau «Takatou3».

Réforme ou légalisation des bafouillements des droits ?

Sur le volet arsenal juridique de l’emploi, la critique de ce réseau d’associations et de syndicats est, on ne peut plus, claire et plus lucide. Ce dernier estime que les textes de loi visés dans l’accord du 30 avril augurant l’adaptation aux besoins du marché n’est «qu’une consécration de la précarité de l’emploi et la légalisation des bafouillements des droits des ouvriers en plus des restrictions légales des libertés syndicales et du droit de grève». «L’objectif de la réforme du Code du travail est la suppression de certaines garanties légales permettant la stabilité de l’emploi et la liberté syndicale. Il est à craindre que dans le collimateur, il y a les articles 16 limitant les contrats à durée déterminée, 66 et 71 qui encadrent le licenciement collectif et la fermeture des entreprises ainsi que l’article 496 relatif au travail temporaire et l’article 414 qui oblige les autorité à remettre un reçu aux syndicats lors de leur création ou durant le renouvellement de leurs bureaux», précise le réseau.

Aberration

Enfin, il y a cette bizarrerie aberrante contenue dans l’accord et selon laquelle le patronat s’engage «à payer les salaires minimums et à déclarer les salariés à la CNSS». Sur ce point, il faut rappeler que le salaire minimum et la déclaration à la CNSS sont prévus par des dispositions de la loi qui sont d’ordre public et s’appliquent de ce fait automatiquement à tout le monde. «L’existence de ce paragraphe dans l’accord met à nu la réalité au Maroc et confirme une fois de plus que le Code du travail est nié par la majorité des employeurs», conclut le réseau «Takatou3».

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