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Lutte contre les discriminations: Les priorités de l’ADFM

Sept ans après l’adhésion du Maroc au protocole facultatif de la convention onusienne sur la lutte contre toutes les formes de discriminations (CEDAW), le gouvernement dépose, enfin, les instruments d’adhésion. Un moment fort qui permet de revenir sur les chantiers à venir.

La Dynamique « #HarmonisationNow » a présenté le mercredi 25 mai à Rabat, son rapport parallèle élaboré avec la contribution de 33 organisations et coalitions associatives à l’occasion de l’Examen des rapports consolidés du gouvernement marocain qui portent sur le dépôt par le Maroc des instruments d’adhésion au Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) auprès du Secrétaire général des Nations Unies. 

 #HarmonisationNow a expliqué que ce dépôt, datant du 22 avril 2022 du Maroc, est une « réponse tardive aux nombreuses interpellations du mouvement des femmes qui appelle depuis plusieurs années à la levée des réserves du Maroc » à la Convention et l’adhésion à son Protocole facultatif.

La décision du Maroc intervient à quelques jours des 5ème et 6ème rapports du Maroc par le Comité de la CEDAW, à publier le 21 juin 2022.

Les revendications de l’ADFM

Amina Lotfi, présidente de l’AFDM a affirmé que « ce rapport a été élaboré après un long processus de réflexion, échange et analyse, processus qui a démarré en 2019 ; la dynamique a commencé par un rapport préliminaire et un rapport final qui vient d’être transmit ».

La présidente de cette association féministe a affirmé que le protocole est un outil essentiel pour renforcer la défense des droits des femmes et faire face aux violations individuelles et collectives qui les affectent. En ajoutant que « sa valeur ajoutée est incontestable en ce qu’il permet au comité CEDAW de recevoir des plaintes relatives à une violation de l’un des droits énoncés dans la convention, par des individus ou des groupes ou leurs représentants, et de statuer à leur sujet en coopération avec l’État partie au Protocole et à la Convention, après avoir épuisé tous les recours aux institutions et organes nationaux ».

La dynamique « #HarmonizationNow » dit avoir appris avec satisfaction la décision du Maroc qu’elle salue, malgré qu’il n’ait pas encore « retiré ses déclarations interprétatives sur des dispositions clés de la convention ». Pour elle, cette décision est une avancée aussi bien pour les droits des femmes marocaines que pour le Maroc qui réaffirme son engagement auprès des organes de traités et des procédures spéciales des NU.

Le Maroc n’a pas encore « retiré ses déclarations interprétatives sur des dispositions clés de la convention ».

La coalition « #HarmonisationNow »

Cependant, « #HarmonisationNow » appelle le gouvernement marocain à lever ses déclarations interprétatives sur le quatrième paragraphe de l’article 15 et le deuxième paragraphe de l’article 2 et à harmoniser les lois nationales avec les dispositions et l’esprit de la convention à travers la mise en place de mesures et de procédures juridiques, institutionnelles et réglementaires.

Elle insiste aussi sur l’information et la sensibilisation à grande échelle autour du Protocole facultatif de la CEDAW et des procédures s’y rapportant, l’opérationnalisation des politiques publiques pertinentes en leur garantissant toutes les conditions de succès.

En outre, elle appelle à la réforme des « lois discriminatoires qui affectent les droits des femmes dans l’espace public et privé, notamment le Code de la famille, le Code pénal et la procédure pénale », ainsi que l’établissement de procédures spéciales pour les plaintes des femmes afin de faciliter leur accès à la justice sans discrimination fondée sur le genre.

Le rapport parallèle des ONG insiste sur l’adoption d’une loi globale contre la discrimination directe et indirecte au Maroc.

Dans ce même contexte, le rapport parallèle insiste sur l’adoption d’une loi globale contre la discrimination directe et indirecte telle que définie dans l’article 1 de la Convention sur  l’Élimination de toute les Formes de Discrimination à l’égard des Femmes (CEDEF). Ainsi « la mise en œuvre des mesures provisoires spéciales destinées à garantir l’équité et l’égalité homme-femmes en conformité avec la Constitution et l’article 4 de la CEDEF » . Cette lutte contre les discriminations passera notamment par « reconnaître aux femmes le droit de transmettre leur nationalité à leur époux étranger dans les mêmes conditions exigées pour les hommes ». 

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