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Protection sociale : Quelle place pour les personnes étrangères ?

Un plaidoyer est mené par le Conseil national des droits de l’Homme, le Haut-commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés au Maroc et l’Organisation internationale pour les Migrations Maroc pour inclure les personnes étrangères dans le chantier de la protection sociale. 

Le chantier de la protection sociale est la priorité de l’agenda politique et législatif au Maroc. Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) le Haut-commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés au Maroc (HCR Maroc) et l’Organisation internationale pour les Migrations Maroc (OIM Maroc) mène un plaidoyer pour inclure les personnes étrangères se trouvant au Maroc. Un séminaire a été organisé sur ce thème le 29 septembre dernier. 

Défis et opérationnalisation

Ce séminaire a abordé les principes, les défis et les mesures opérationnelles visant à inclure les personnes étrangères dans le nouveau régime général de la protection sociale. « Ce séminaire s’inscrit dans le cadre de la continuité des travaux menés par le CNDH depuis 2019, avec le soutien du HCR, sur le thème « La couverture médicale universelle : enjeux et défis de l’inclusion des personnes étrangères ». Faisant suite aux recommandations formulées à cette occasion, il a pour principale ambition de prendre en compte les besoins des personnes étrangères au cœur de l’agenda du chantier Royal de généralisation de la protection sociale », indique un communiqué du CNDH. 

« Cette rencontre a permis de formuler des recommandations soutenant l’opérationnalisation de l’inclusion des étranger.ères dans le dispositif de protection sociale ». 

Ce séminaire a permis de rassembler des départements ministériels, organisations internationales, chercheurs et acteurs de la société civile. Cette rencontre a permis d’engager des discussions sur l’accès des étrangers à la protection sociale dans le cadre de la réforme en cours. « Il s’agit de présenter les principes directeurs, objectifs, et outils de mise en œuvre de la réforme du système de protection sociale ; d’identifier les expériences pertinentes à capitaliser sur le plan national et international, ainsi que les défis persistants et de formuler des recommandations soutenant l’opérationnalisation de l’inclusion des étranger.ères dans le dispositif de protection sociale », poursuit le communiqué.

Pour rappel, un projet d’inclusion au régime du RAMED des personnes en migration régularisées en 2014 et 2017 n’a jamais abouti malgré la signature d’une convention entre le ministère délégué aux Affaires de la migration, le ministère de la Santé et l’Agence nationale d’assurance maladie (ANAM). Le Maroc dispose d’un Plan stratégique national Santé et immigration 2021-2025 développé par le ministère de la Santé et l’OIM Maroc. Un plan encore peu effectif sur le terrain, comme en le montre les nombreux témoignages des personnes en migration qui n’arrivent pas toujours à accéder aux soins de soins santé, de 2ème et 3ème niveau. 

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