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Migration : Une nouvelle étude fait le bilan de la SNIA 

« La politique migratoire au Maroc : Entre pressions européennes et chantage marocain » est un nouvel document d’analyse publié par l’association Racines en collaboration avec le média ENASS.ma. Les détails de cette nouvelle étude. 

Cette étude s’inscrit dans le cadre du projet Maghreb Action on Displacement and Rights (MADAR). Ce projet vise à améliorer la protection humanitaire des personnes déplacées vulnérables en contexte de conflit dans la région du Maghreb.

« L’objectif de MADAR est de faciliter les collaborations de recherche et de soutenir des projets qui s’appuient sur l’expertise régionale de chercheurs britanniques et maghrébins qui travaillent dans les domaines des arts, des sciences humaines et des sciences sociales et politiques », explique l’équipe du projet. C’est dans ce sens que cette étude a été réalisé par MADAR, Racines et ENASS. L’étude s’appuie sur les derniers faits d’actualité pour apporter un diagnostic complet de la situation migratoire au Maroc.  

Bilan de la SNIA à partir des relations Maroc-UE 

Réfugiés soudanais survivants du drame du 24 juin à Nador. Crédit photo: ENASS

Le Maroc reçoit depuis deux ans un flux de réfugiés originaires du Soudan et du Sud-Soudan . Ils sont 1360 Soudanais et 450 Sud-Soudanais à avoir atteint le Maroc, selon le Haut-commissariat des réfugiés (HCR) à Rabat. Ces déplacés ont fui l’enfer libyen, et traversé l’Algérie pour entrer depuis la frontière Est du Maroc. Leur objectif : atteindre l’Europe depuis les côtes nord ou sud du Maroc. 

La situation de ces réfugiés résume l’impasse des personnes en migration dans la région du Maghreb. La promesse d’une traversée via la route migratoire des îles Canaries est en train de se transformer en chimère.

La situation de ces réfugiés résume l’impasse des personnes en migration dans la région du Maghreb. La promesse d’une traversée via la route migratoire des îles Canaries est en train de se transformer en chimère. Les politiques migratoires marocaines, espagnoles et européennes s’accordent pour transformer le Maroc en terre d’immobilité pour les migrants. Malgré la faiblesse de ces flux, les migrants au Maroc font face à la violence aux frontières, aux déplacements forcés, à l’enfermement périodique et aux stratégies d’épuisement physique et psychologique, depuis 2002. 

La Stratégie nationale d’immigration et d’asile (SNIA), adoptée par le gouvernement marocain en 2014, a permis une brève accalmie dans les politiques répressives. La mise en œuvre réelle de cette « politique humaniste et respectueuse des droits humains » a duré environ trois ans (2014-2017). Les politiques répressives à l’encontre des personnes migrantes ont repris à partir de 2018. Cette tension entre la permanence de ces politiques de contrôle des frontières et une tentative nationale pour une politique migratoire différente, malgré ses limites, montre la complexité des enjeux liés à la mobilité au Maroc comme dans le reste du Maghreb. 

Les initiatives marocaines en matière d’immigration sont prises en tenaille par les injonctions européennes comprises dans le Partenariat pour la mobilité (PPM), signé entre le Maroc et l’UE en 2013. Le PPM s’inscrit dans un cadre de « partenariat » plus large qui est celui de la Politique européenne de voisinage (PEV). L’imbrication des enjeux diplomatiques et  sécuritaires avec des enjeux nationaux de protection, d’intégration et d’installation des personnes en migration ne facilite pas, pour un pays du Sud comme le Maroc, la mise en œuvre d’une politique migratoire souveraine, détachée des enjeux diplomatiques qui débordent les questions migratoires. 

L’agenda européen est dominé désormais par la gestion des migrations. Au chantage européen des visas contre un accord global de réadmission, le Maroc brandit la carte du contrôle des frontières européennes..

Abdelkrim Belguendouz

Prenant en compte cette realpolitik, le Maroc assume officiellement son rôle dans la gestion externalisée des frontières de l’UE dans le cadre de sa doctrine de « responsabilité partagée ». En contrepartie, le Maroc fait de ce dossier une des cartes de négociation autour d’autres questions stratégiques pour le Maroc, comme le dossier du Sahara, les Accords de libre-échange agricoles ou ceux de l’accès des bateaux de pêche européens aux eaux marocaines. « Les politiques de l’UE vis-à-vis de l’Afrique du Nord, notamment de la Tunisie et du Maroc, s’articulaient autour de deux grands paradigmes : la libéralisation des échanges (découlant des Accords de libre-échange et d’association aux résultats asymétriques) et la réduction des migrations, qu’elles soient régulières ou irrégulières. Ces deux agendas politiques étaient souvent incohérents », observe la chercheuse Ana Uzelac (Oxfam, 2020) . L’agenda européen est dominé désormais par la gestion des migrations. Au chantage européen des visas contre un accord global de réadmission, le Maroc brandit la carte du contrôle des frontières européennes (Belguendouz, 2022 ). 

C’est dans le cadre global des relations Maroc-UE que nous proposons de faire le bilan de la politique migratoire marocaine. La compréhension des enjeux de cette politique et des acteurs publics doit prendre en compte ces enjeux internationaux majeurs qui désormais fixent l’agenda des migrations au Maroc et au Maghreb dans son ensemble. Sans dédouaner le Maroc de ses responsabilités, cette étude tente de comprendre les enjeux de la politique migratoire dans un contexte régional et mondial, hostiles aux migrations en provenance des pays du Sud.  

Structures et méthodologie 

Pour faire cette tentative de bilan de la politique migratoire entre 2013 et 2021, nous proposons quatre entrées. Une première partie permettra de dresser le profil migratoire du Maroc avec le rappel des principaux indicateurs de la présence migratoire dans le pays (migration de travail, étudiants étrangers, migrants en situation administrative irrégulière, réfugiés et demandeurs d’asile). 

La deuxième partie fait le bilan de la mise en œuvre de la SNIA, avec un focus sur quatre indicateurs : La réforme législative, la régularisation administrative, l’accès aux droits sociaux et la gouvernance institutionnelle. Cette partie permet d’établir un bilan situé et chiffré de cette politique migratoire, entre ces promesses et limites. 

La troisième partie est consacrée à une composante spécifique de la SNIA, celle « de la lutte contre l’immigration irrégulière », comme le qualifie le discours officiel. Ce bilan s’appuie sur un monitoring de la situation spécifique et symptomatique des migrants dans la ville marocaine de Nador (nord-est) entre 2014 et 2020. Ce bilan présente les chiffres des arrestations de migrants, le démantèlement de leurs campements et le nombre de morts et de blessés parmi eux durant cette période. Cette partie nous permettra de mesurer la tendance des politiques répressives à l’encontre des migrants dans cette ville frontalière marocaine, située à quelques km de l’enclave espagnole de Melilla. 

L’étude complet à retrouver ici : « La politique migratoire au Maroc : Entre pressions européennes et chantage marocain »

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