Le National State for State Courts (NCSC) lance une campagne de plaidoyer « Pour une justice pénale des mineurs plus efficiente ». Les détails.

Sous le thème : « Chaque enfant mérite une deuxième chance », cette ONG américaine basée au Maroc depuis 2016 vise trois objectifs à travers cette campagne :  Le renforcement de la protection juridique des mineurs, la création d’une infrastructure appropriée pour soutenir la protection et la réhabilitation des enfants et la contribution au développement des programmes gouvernementaux en matière de justice juvénile. Cette campagne se fait en partenariat avec les ONG travaillant dans ce domaine et la Délégation Générale à l’Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion et le Ministère de la Justice. Son lancement a eu lieu le 24 février à Casablanca. Lors de cette rencontre, Pr Mohamed Bouzlafa a présenté les grandes lignes du Mémorandum de la Campagne, composé de 27 recommandations.

Trois objectifs

La campagne vise à plaider pour trois objectifs principaux. Le premier est le renforcement de la protection juridique des mineurs. La campagne préconise « un certain nombre de procédures juridiques et de règles de protection de droits de l’homme dans les différentes phases de procédures judiciaires, y compris l’approbation du ministère public avant la mise en garde du mineur, le fondement de l’enquête sur les règles générales garantissant le respect de sa vie privée; sa protection contre la stigmatisation, la rapidité et la minimisation des délais de la procédure; ainsi que l’accès aux changements des mesures judiciaires et la mise en œuvre des alternatives aux peines privatives de liberté ».

La campagne préconise « un certain nombre de procédures juridiques et de règles de protection de droits de l’homme dans les différentes phases de procédures judiciaires».

Dans un deuxième objectif, la campagne défend « la création d’une infrastructure appropriée pour soutenir la protection et la réhabilitation des enfants ». Cet objectif peut être atteint « en développant la performance institutionnelle des centres de détention en termes de services, de programmes et de droits ; En fournissant un environnement approprié et équipé pour répondre aux besoins et exigences de base des mineurs leurs garantissant une meilleur réhabilitation et réintégration. Additionnellement, en créant une nouvelle génération des centres de détention, qui appuiera les centres de protection de l’enfance existants et réhabilitera leur structure, afin de couvrir les besoins des grandes villes connaissant une manifestation exponentielle de délinquance juvénile ».

Enfin, la campagne entend contribuer « au développement des programmes gouvernementaux en matière de justice juvénile, non seulement en injectant des capacités matérielles et humaines qualifiées afin de protéger les enfants des déviances ; mais aussi en promouvant la bonne gouvernance afin d’élever le niveau de performance des politiques publiques convergentes et intégrantes destinées aux enfants, aux niveaux national, régional et local ».