Deux ans de prison ! C’est la peine dont ont écopé le 20 mars dernier, les trois hommes « ayant violé à répétition » une mineure de 11 ans, pendant des mois, à douar Ghazouana près de Tifelt, province de Khémisset. Le film d’un drame social.

Le 20 mars dernier, la Chambre criminelle près la Cour d’appel de Rabat a condamné en première instance à deux ans de prison trois hommes poursuivis pour « détournement de mineure » et « attentat à la pudeur sur mineure avec violence ». Ce verdict léger a créé de multiples réactions au sein de la société civile marocaine. Un sit-in est prévu le 5 avril lors du début du procès en appel. 

Retour sur les faits

La victime n’a que 11 ans lorsqu’elle s’est fait violer pour la première fois par trois hommes âgés de 25, 32 et 37 ans, à Tiflet. Sa souffrance va durer des mois, de longs mois. Effrayée par les menaces de ses violeurs et de peur qu’ils ne s’en prennent à sa famille, elle garde le silence. Violée à plusieurs reprises, la fillette tombe enceinte de l’un de ces bourreaux.

La victime, âgée aujourd’hui de 13 ans, a eu un enfant résultant d’un viol. 

La rumeur de sa grossesse commence à tourner dans le douar où elle vit jusqu’à arriver aux oreilles de son père. Horrifié par l’atroce calvaire qu’a vécu sa fille, il se dirige vers la gendarmerie royale. C’est là que le scandale éclate au grand jour. La victime, âgée aujourd’hui de 13 ans, a eu un enfant résultant d’un viol, ce qui devait aggraver la peine, conformément au Code pénal. 

Au Maroc, l’article 485 du Code pénal punit de « réclusion de cinq à dix ans tout attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violences contre des personnes de l’un ou de l’autre sexe ». Si « le crime a été commis sur la personne d’un enfant de moins de dix-huit ans » le coupable est alors puni de « la réclusion de dix à vingt ans ». Ainsi, dans le même texte, l’article 486 qui définit l’acte de viol prévoit « la réclusion de cinq à dix ans ». Si le viol « a été commis sur la personne d’une mineure de moins de dix-huit ans », la peine est « la réclusion de dix à vingt ans». Le 20 mars, la Cour de Rabat a condamné les coupables à deux ans de prison. Une peine qui poussait des défenseurs des droits de l’Homme, des associations féministes à exprimer leurs soutiens à la fille et sa famille.

Les ONGs réclament des « peines sévères »

Dans ce contexte, les organisations membres de la Coalition Printemps de la dignité ont lancé, jeudi soir, un hashtag sur les réseaux sociaux pour rendre justice à la victime et annoncent un sit-in ce mercredi. L’Association marocaine des droits de l’Homme (AMDH) et l’Espace associatif rejoignent aussi cet appel à manifester.  Qu’il s’agisse d’associations, de militants des droits ou de simples citoyens, la colère continue de monter en flèche dénonçant le récent verdict de « deux ans » de prison prononcé contre les accusés dans cette affaire.

Cette campagne est lancée sur les réseaux sociaux pour dénoncer ce jugement léger face aux crimes commis. L’association INSAF, membre de la Coalition Printemps de la dignité, s’est d’ailleurs portée partie civile, dans le cadre de cette affaire, a publié un communiqué expliquant que l’association avait appris le verdict en première instance « avec consternation ».

Dans le même document, l’association Insaf a confirmé qu’elle suivait, en effet, le cas de la victime depuis que son accouchement a révélé l’affaire. « Alertée dès les révélations, INSAF s’est portée auprès de la fille et sa famille. A partir du moment de l’accouchement, le bébé et sa maman ont été pris en charge », indique l’ONG. 

« Combien d’autres fillettes ont-elles été victimes de même traitement odieux sans avoir pu alerter ni leurs familles ni encore moins la justice? » 

L’ONG s’est occupée aussi de la scolarisation de la victime en coordination entre l’Académie régionale de Casablanca-Settat et de Rabat-Salé-Kénitra pour la faire inscrire dans une école de la deuxième chance avec un internat. 

L’association exprime son indignation et inquiétude et s’interroge : « Combien  d’autres fillettes ont-elles été victimes de même traitement odieux sans avoir pu alerter ni leurs familles ni encore moins la justice? ».

Des sanctions plus sévères, c’est ce que réclament les médias, les ONG et les associations qui, depuis des années, ne cessent d’alerter sur les cas de violences sexuelles contre les mineures. Une manifestation est prévue mercredi 5 avril devant la Cour d’appel de Rabat pour dénoncer les jugements trop légers rendus dans ce genre d’affaires.