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Immigration : L’urgence de réviser la loi 02-03

NOTE DE LA REDACTION : Le 20 juin dernier à Strasbourg, à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) à Strasbourg, à l’initiative de la section marocaine et en collaboration avec le Consulat général du royaume du Maroc à Strasbourg, s’est tenu un débat sur le thème : « Défendre les droits de l’homme au-delà des mers », avec la participation de Imane Lamaoui, députée membre de la section parlementaire marocaine auprès de l’APCE et Driss Yazami, président du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME). Pr Abdelkrim Belguendouz apporte un regard critique sur les contenus des présentations marocaines lors de cette rencontre. PARTIE 2 

Par ABDELKRIM BELGUENDOUZ, Universitaire à Rabat, chercheur en migration

Pour se « rattraper », l’honorable députée, visiblement très motivée par la question migratoire au Maroc et son groupe parlementaire PAM (Parti authenticité et modernité), devraient à notre sens, présenter deux propositions de loi, du moment que le gouvernement n’a présenté au Parlement aucun projet de loi en conséquence.

Une réforme sérieuse de la loi désuète 02-03 d’essence purement répressive, qui relève d’une ère à conception sécuritaire de la migration.

La première consiste à porter activement auprès de la majorité parlementaire à laquelle ils appartiennent (sans oublier l’opposition), une réforme sérieuse de la loi désuète 02-03 d’essence purement répressive, qui relève d’une ère à conception sécuritaire de la migration.

Cette loi n’est en effet pas équilibrée, ignorant pratiquement les droits économiques, sociaux, éducatifs, culturels et politiques des migrants.

Cette loi n’est en effet pas équilibrée, ignorant pratiquement les droits économiques, sociaux, éducatifs, culturels et politiques des migrants, ainsi que leurs droits de défense et de recours en cas d’interpellation en situation administrative irrégulière. 

Cette loi ne s’aligne ni sur la SNIA ni sur les engagements internationaux souscrits par le Maroc.

Elle ne s’aligne ni sur la Stratégie nationale sur l’immigration et l’asile (SNIA), ni sur les engagements internationaux souscrits par le Maroc en matière de droits de l’Homme et de protection des droits des migrants, ni sur les dispositions avancées de la Constitution 2011. 

La seconde proposition qui devrait être portée par le groupe parlementaire du PAM qui doit convaincre les autres composantes de la majorité, sans là aussi,  oublier bien entendu l’opposition parlementaire elle-même , doit avoir pour objectif l’adoption d’une loi sur l’asile et les conditions de son octroi. 

Les deux textes constituent une nécessité absolue pour le Maroc. Compte tenu du grand retard pris, voire de l’abandon de fait de ce chantier juridique, il s’agit de procéder à ces réformes à marche forcée. Il ne peut y avoir une véritable politique migratoire, a fortiori rénovée, si elle n’est pas adossée à un arsenal juridique adéquat y afférent. 

Par ailleurs, le secteur des « affaires de la migration » doit retrouver toute sa place dans l’architecture gouvernementale. De même, le Chef du gouvernement ne devrait plus marginaliser ce secteur dans le cadre de la Commission ministérielle qu’il préside, chargée des affaires des Marocains résidant à l’étranger et des affaires de la migration qui ne s’est pas réunie pour ce dernier aspect en 2022 dans une réunion spécifique.

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Parmi ses ouvrages : Belguendouz A (2021), Maroc, réservoir de talent et de compétences…Pour l’UE. Alerte au nouveau pacte européen CONTRE la migration et l’asile…des Africains, Rabat.  Parmi ses articles:  Expansion et sous-traitance des logiques d’enfermement de l’Union européenne : l’exemple du Maroc(2005).

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