Justice Environnementale, Récits, UNE

Dans l’Oriental, les ravages des carrières et de la rente

Depuis près de dix ans, des habitants de la commune rurale d’Isly, près d’Oujda, mènent un combat contre une carrière d’exploitation de gravier. Le point sur leurs revendications.

Les paysans de la région de Bni Oukil ne baissent pas les bras. Depuis une décennie, ils ont entamé un combat contre les carrières de graviers et roches dans leur région. Démarches administratives, judiciaires, médiatiques et des mobilisations sociales, ils ont tout fait pour stopper ces projets « qui menacent leur mode de vie et leurs sources de revenus, l’agriculture vivrière et l’élevage », signalent-ils. Récemment les habitants, organisés au sein de l’Association pour l’environnement et le développement agricole à Bni Oukil, ont tenu une rencontre avec une coalition d’associations de l’Oriental comme l’Espace de solidarité et de coopération de l’Oriental (ESCO), l’Écolo plateforme du nord du Maroc, l’Association des amis de l’environnement (AAE) et l’Association des médecins du travail de l’Oriental pour faire le point sur ces carrières et notamment le projet de l’entreprise SOGRACO qui exploite une carrière sur le mont Dchira à Bni Oukil. 

Rappel des faits

La commune d’Isly compte à peine 7000 habitants qui vivent des activités agricoles et des transferts de leurs familles vivant à l’étranger. Avec le lancement de plusieurs projets d’infrastructures dans la région, les zones rurales ont été prisées par des barons des carrières : graviers et marbres. Les agriculteurs d’Isly cohabitent tant bien que mal avec onze carrières d’extraction de différents matériaux de construction. Le dernier en date est celui mené sur le mont Dchira. Il s’agit d’un projet de concassage de l’entreprise SOGRACO. Les habitants contestent ce projet. 

En 2010, un habitant de ce village ainsi que ses frères obtiennent un document délivré par l’autorité locale attestant leur « propriété » sur un terrain de 26 hectares, situé sur le mont Dchira. Cette famille s’appuie sur douze témoins du village pour attester leur demande, selon une procédure traditionnelle encore en vigueur mais qui facilite l’accaparement de terres dans le monde rural. Un tracé officiel montre pourtant que ce terrain fait partie du domaine privé de l’Etat. 

Quelques jours après la délivrance de cette attestation miracle, le terrain est cédé à un nouveau propriétaire pour…200 000 DH. Six mois après, la société SOGRACO et son patron achètent le même terrain pour la somme de…2 millions de DH. Spéculation foncière ? Faux titre de propriété ? Collision des autorités locales ? Toutes ces accusations seront renvoyées vers le tribunal administratif d’Oujda. A partir de 2014, les habitants entament une procédure judiciaire pour contester le titre de propriété de la SOGRACO. Huit témoins sur les douze ayant participé à la rédaction de l’attestation de propriété du 25 août 2010 se rétractent d’ailleurs devant la police judiciaire d’Oujda. Un d’entre eux affirme n’avoir jamais signé le document en question et l’expertise graphologique réalisée par un laboratoire scientifique de la gendarmerie lui donne raison en pointant « une différence notable entre les signatures observées ». 

Demande pour fermer la carrière

« Nous constatons des dommages sanitaires et environnementaux à cause des carrières ». 

« Vues les souffrances continues des habitants de Bni Oukil, et du fait du projet de la carrière actuel qui a fait dynamiter le mont Dchira et de le transformer en carrière de pierre, nous constatons des dommages sanitaires et environnementaux sur la région », explique cette coalition associative de l’est du Maroc. Ce groupement souhaite attirer l’attention des décideurs et l’opinion publique sur le « non-respect des procédures judiciaires des carrières et sur leurs effets sur l’environnement et la santé ». 

Sur la base d’un ensemble de données scientifiques présentés par des médecins spécialistes, les ONG attirent l’attention sur les « risques pour la santé résultant des déchets de carrière, y compris le bruit, les vibrations et la poussière, pour les travailleurs à l’intérieur des carrières et des habitations adjacentes ». Ils ont également souligné que ces dangers sont aggravés et compliqués à la lumière du « non-respect des normes de sécurité nationales et internationales, ainsi que des exigences légales et des procédures en vigueur à cet égard, et contredisent tous les slogans lancés par l’État en matière d’environnement et de préservation de la santé. 

Mohamed Benatta président de l’ESCO a signalé dans son intervention « l’existence d’un ensemble de violations et transgressions juridiques commises par autorités administratives concernées par l’affaire et ayant causé de graves dommages à la population locale ». 

Les ONG ont rappelé leurs demandes et des recommandations sur le sujet. Ils exigent « des autorités administratives locales, régionales et régionales en charge de la gestion de la question environnementale, qu’elles interviennent d’urgence pour mettre fin à ces violations dont ont été victimes les habitants de la région, et traduire les auteurs en justice afin qu’ils servent d’exemple à tous ceux qui abusent du patrimoine naturel et environnemental .»

Ils demandent aussi « l’ouverture d’une enquête sur la question de l’octroi d’une licence pour l’exploitation de l’attentat de Jebel Dchira compte tenu de l’absence de mise en œuvre des exigences en matière d’enquête publique, ainsi que l’étude de l’impact sur l’environnement ». 

En s’appuyant sur la loi 23-27 sur les carrières, publiée dans le BO du 2 juillet 2015, les associations appellent « les autorités administratives chargées du suivi et du contrôle de l’exploitation des carrières à activer les exigences des articles 24, 25, 26, 43 et 44 de la loi 13-27 pour inspecter de près les dégradations survenant dans la région, qui comprennent le couvert végétal, les santé et sécurité, divers quartiers, usines et monuments historiques ». 

 « La fermeture immédiate de cette carrière en raison de la persistance des risques et préjudices ».

Ils exhortent les autorités locales pour « la fermeture immédiate de cette carrière en raison de la persistance des risques et préjudices visés aux articles 24, 25 et 26 de la loi 13-27 et de l’incapacité de l’exploitant à prendre des mesures alternatives qui lui permettraient de surmonter ces risques et préjudices, d’activer les exigences légales contenues dans le décret 2.18.912 relatives aux tâches et rôles de la police des carrières et inspecter les violations ». Enfin, cette coalition réitère son appel « à toutes les organisations de la société civile et de défense des droits de l’Homme à se montrer solidaires avec les personnes touchées par les répercussions négatives à la suite du dynamitage continue du mont Dchira et de sa transformation en carrière de pierre ».

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