L’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC) a récemment dévoilé à Rabat son rapport annuel pour l’année 2022, ainsi que les rapports thématiques qui l’accompagnent. Focus sur le rapport lié aux conflits d’intérêts.

Dans son rapport, l’INPPLC a signalé que divers indicateurs tels que l’indice de liberté, l’indice de liberté économique, l’indice de l’État de droit et l’indice du budget ouvert présentent une image pessimiste de la corruption au Maroc. Cela concerne particulièrement les droits politiques et civils, l’efficacité judiciaire, la gestion administrative, l’intégrité publique et la participation du public.« Le rapport de 2022 met l’accès particulièrement l’évolution des pratiques de lutte contre la corruption ces dernières années. Le document aborde l’analyse et le développement des politiques publiques en la matière » , explique Mohamed Bachir Rachdi, président de l’INPPLC. 

Le rapport souligne les résultats « insuffisants des efforts déployés par le Maroc pour lutter contre la corruption, y compris la Stratégie nationale anti-corruption ». Il établit un lien entre le faible taux de signalement de la corruption et les lacunes juridiques et procédurales qui « dissuadent ou menacent ceux qui osent dénoncer ces pratiques illégales ». Ainsi, le rapport insiste sur l’importance de sensibiliser les citoyens aux dangers de la corruption et de garantir la protection des journalistes et des lanceurs d’alerte. Parmi les rapports produits cette année, l’Instance a présenté son rapport intitulé : « Le conflit d’intérêts : Pour un système efficient d’encadrement, de traitement et de contrôle ». 

Lacunes et manque d’efficacité

L’étude sur « Le conflit d’intérêts dans l’exercice des fonctions publiques », vient« confirmer la nécessité d’orienter les efforts vers la mise en place d’un système cohérent d’encadrement, de traitement et de contrôle des situations de conflits d’intérêts », souligne ce rapport officiel. Et de préciser : « Cette nécessité vient en réponse aux exigences de la Constitution qui préconise la sanction des conflits d’intérêts et en conformité avec les engagements du Maroc dans le cadre des conventions internationales et régionales qu’il a ratifié et publié ».

« Atteinte à l’objectivité, à l’impartialité et à la neutralité de la décision publique, sa violation du principe de concurrence ». 

L’Instance rappelle le conflit d’intérêts porte de « graves répercussions de ce comportement, notamment, dans son atteinte l’objectivité, à l’impartialité et à la neutralité de la décision publique, sa violation du principe de concurrence et d’égalité des chances dans l’accès aux services publics, ainsi que les risques de bénéficier de manière illégale de l’exercice des fonctions publiques ».

« Le dispositif national de gestion des situations des conflits d’intérêt, souffre de l’absence d’une approche globale ». 

L’étude a confirmé que le dispositif national actuel en matière de gestion des situations des conflits d’intérêt, « souffre de l’absence d’une approche globale et intégrée, pour encadreret combattre ce comportement, et présente des limites manifestes, au vu de son faibleniveau de conformité avec les spécifications normatives reconnues dans ce domaine auniveau international. Ce qui le rend peut efficace », juge l’instance. 

Dans ce contexte, l’étude s’est penchée sur « « les lacunes » qui affectent particulièrement la détermination des personnes concernées par le conflit d’intérêts et des parties qui s’y rattachent, qui reste entachée par une approche catégorielle incapable d’absorber la complexité du phénomène et toutes les personnes qui peuvent être concernées, réellement et potentiellement »

Lutte contre la corruption : Un long chemin

Le rapport général appelle à s’attaquer « aux causes profondes de la corruption, mettant l’accent sur les lacunes en matière de droits, de libertés, d’efficacité judiciaire, et d’égalité. Il souligne que la corruption touche de manière disproportionnée les groupes les plus vulnérables, les privant de leurs droits fondamentaux tels que l’éducation, le logement, et les soins de santé. Malgré un niveau élevé de sensibilisation, il est paradoxal que très peu d’affaires aboutissent devant les tribunaux.« Il est nécessaire d’intensifier la coordination et la complémentarité des actions institutionnelles contre la corruption », ajoute le président de l’INPPLC. 

Cependant, il souligne que « malgré des réalisations à divers niveaux, les objectifs de la stratégie restent éloignés et semblent hors de portée, comme en témoignent les régressions dans plusieurs indicateurs internationaux pertinents ».

L’Instance a abouti, « après avoir examiné la situation du Maroc selon divers indicateurs et mis en évidence la convergence de l’aggravation de la corruption avec les régressions enregistrées dans plusieurs rapports internationaux ». Et d’ajouter : « L’Instance considère que cette exigence converge parfaitement avec sa demande répétée depuis 2019, visant l’accélération d’une transition effective vers une nouvelle phase de lutte contre la corruption, capable d’engendrer une dynamique générant des résultats concrets et des impacts tangibles dans la vie quotidienne des citoyens, des investisseurs, des acteurs économiques et sociétaux.