Réfugiés en péril : Entre violence et manque de protection
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Dans les méandres de la quête de refuge au Maroc, s’écrit une histoire complexe et souvent méconnue. Pour de nombreuses personnes, le droit d’asile apparaît comme un éclat d’espoir fugace dans un pays où les défis demeurent nombreux, où les chemins vers la sécurité sont pavés d’obstacles. Enquête. Partie 5.
Par Imane Bellamine (Texte) et Anass Laghnadi (vidéo)
De nombreux demandeurs d’asile risquent d’être arrêtés et refoulés lors de leurs déplacements à Rabat pour leur demande d’asile.
En plus de ces lacunes enregistrées dans la procédure d’asile au Maroc, des violations graves des droits accordés aux demandeurs d’asile et aux réfugiés sont enregistrées. De nombreux demandeurs d’asile risquent d’être arrêtés et refoulés lors de leurs déplacements à Rabat pour leur demande d’asile. Certains sont contrôlés et arrêtés sans vérification de la véracité de leur récit auprès du HCR et des documents en leur possession. La situation est encore plus difficile pour ceux qui n’ont pas encore eu leur entretien d’enregistrement et donc, ne disposent pas de l’attestation de demande d’asile.
«Ces arrestations fréquentes de migrants, de demandeurs d’asile et de réfugiés sans respect des procédures régulières sont cruelles et illégales, constituant ainsi une violation flagrante de leurs droits».
Le Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étranger·e·s et migrant·e·s(GADEM).
«Ces arrestations fréquentes de migrants, de demandeurs d’asile et de réfugiés sans respect des procédures régulières sont cruelles et illégales, constituant ainsi une violation flagrante de leurs droits», Explique le GADEM dans une note qu’il avait publié en début d’année comme résultat d’une analyse qui s’est étalé sur une année.
Le rapport explique ainsi qu’entre janvier 2021 et décembre 2022, à travers ses missions et les différents témoignages collectés, le GADEM a comptabilisé au moins 420 personnes non ressortissantes marocaines arrêtées sur Rabat. Ces personnes sont toutes originaires d’autres espaces régionaux d’Afrique (Afrique de l’Ouest et centrale – majoritairement Cameroun, Côte d’Ivoire, Guinée Conakry, Mali, Nigéria, RDC, Burkina Faso, mais aussi du Soudan ou du Sud-Soudan).
«Les témoignages recueillis indiquent la présence, parmi les personnes arrêtées d’au moins 8 enfants, 5 femmes, 10 personnes possédant une attestation du HCR dont 6 enregistrées en tant que demandeuses d’asile et 4 en tant que réfugiées (aucune information si ces personnes étaient reconnues par le Bureau des réfugiés et apatrides – BRA)», souligne le document.
« La plupart des réfugiés ne parviennent pas à obtenir la reconnaissance du BRA».
Me Lemseguem, avocat au Barreau de Rabat.
De plus, le même document illustre les campagnes d’arrestations arbitraires et déplacements forcés:
« Parmi les 420 personnes arrêtées, le GADEM a pu comptabiliser au moins 328 personnes déplacées de force à l’intérieur du territoire marocain à la suite de leur arrestation. Pour ce faire, elles sont placées dans des bus qui sont stationnés devant les commissariats, pour être emmenées vers d’autres villes sans qu’elles y aient consenti. Les bus, selon les témoignages, déposent généralement les personnes au fur et à mesure du trajet vers la ville de destination: à l’entrée des villes, en bord de route et parfois dans des lieux déserts, loin des villes».
Parmi ces personnes déplacées de force 3 personnes possédant une attestation du HCR dont 1 enregistrées en tant que demanderesse d’asile et 2 en tant que réfugiées.
Dans ce même contexte, l’OMDH, qui surveille la politique d’asile depuis de nombreuses années et apporte ainsi son soutien aux demandeurs d’asile à Oujda, est d’avis que les mesures prises par les autorités vont à l’encontre des engagements pris par le Royaume, qui a signé en 1951 la convention relative au statut des réfugiés. Elles sont également en contradiction avec les dispositions de la loi 02-03 concernant l’entrée et le séjour des étrangers au Royaume du Maroc, ainsi que l’émigration et l’immigration irrégulières, en particulier l’article 26 qui interdit l’expulsion des demandeurs d’asile, des mineurs, des femmes enceintes et des réfugiés», souligne-t-on auprès de l’OMDH.
«La plupart des réfugiés ne parviennent pas à obtenir la reconnaissance du BRA. Certains ne peuvent même pas déposer leurs demandes auprès de cette instance et se retrouvent uniquement avec des attestations de demandes d’asile ou de statuts de réfugié. Ainsi, nous sommes face à deux systèmes d’asile : celui des Nations unies et celui de l’État marocain. Cependant, ce décalage fait en sorte que la police administrative ne reconnaît pas parfaitement les documents délivrés par le HCR..» explique Me Lemsguem.
«Les autorités exigent qu’une personne étrangère ait un titre de séjour pour que tout document soit reconnu».
Me Lemseguem, Avocat au Barreau de Rabat.
Ces arrestations se font généralement au commissariat près du siège du HCR et le départ de ces compagnes de déplacement forcé fut chaque soir depuis ce commissariat selon les témoignages recueillis par nos sources.
«Les autorités exigent qu’une personne étrangère ait un titre de séjour pour que tout document soit reconnu. Cela pose un problème à la fois au niveau administratif et réglementaire», souligne Me Lemseguem.
À suivre…
** Ce contenu a été réalisé grâce à une bourse journalistique octroyée par le Réseau Marocain des Journalistes des Migrations en partenariat avec Oxfam Maroc dans le cadre du projet « Protection, Résilience, Migrations », avec le soutien financier de l’Union Européenne. Son contenu relève de la seule responsabilité de l’auteur/trice et ne reflète pas nécessairement l’opinion des partenaires programmatiques et financiers.
