Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CEDR a rendu ses observations finales concernant le rapport du Maroc. Une Coordination associative appelle à un faire le suivi « sérieux » de la part du gouvernement marocain. Les détails.

C’est au siège de l’AMDH à Rabat que cette nouvelle coordination a donné coup d’envoi de ses travaux ce 28 février 2024. Cette nouvelle coalition composée de l’Association marocaine des droits de l’homme, l’Association de défense des droits de l’Homme au Maroc (ASDHOM) basée à Paris, Le Comité droits humains en Amérique du Nord (CDHAN), Freedom Now et l’Association marocaine des femmes progressistes (AMFP). Au menu de cette rencontre avec les médias la présentation « des recommandations finales émises par le CEDR adressées au Maroc et faire suivi et le contrôle du degré de travail du gouvernement marocain pour répondre efficacement et mettre en œuvre correctement ces recommandations ». Les griefs de l’instance onusienne concernent quatre catégories de populations : Les femmes, les amazighs, les migrants/réfugiés et la population saharaouie. 

Discriminations contre les Amazighs 

« Le Maroc enregistre un retard régulier dans la présentation de son rapport au CERD ».

« Le Maroc enregistre un retard régulier dans la présentation de son rapport au CERD. Ses rapports 2019, 2020, 2021 n’ont été présentés que dernièrement. C’est déjà un premier manquement à ses obligations internationales en tant qu’Etat partie et signataire de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale », rappelle dès le début de ce point de presse Kébir Belmiloudi, membre du bureau central de l’AMDH. 

Pour sa part, Khadija Ainani, vice-présidente de l’AMDH regrette que « le Maroc ne fasse pas assez d’efforts pour faire connaitre cette convention. Il publie sur ses recommandations Bulletin officiel, mais ceci demeure très insuffisant ».   

Les défenseurs des droits humains ont rappelé certaines remarques majeures du CEDR. Parmi elles concernant les discriminations subies pour les populations des régions amazighes.

Le Comité a estimé que « la pauvreté qui envahit les zones majoritairement habitées par les Amazighs ». 

Le Comité a estimé que « la pauvreté qui envahit les zones majoritairement habitées par les Amazighs est une des formes de discriminations. D’ailleurs le séisme a montré l’ampleur de la fragilité de cette vaste zone », poursuit Ainani. Et d’ajouter : « Le Comité note la discrimination raciale persistante à laquelle ils sont exposés, notamment dans le domaine de l’emploi et de l’accès aux services sociaux, comme la santé et l’éducation, surtout lorsqu’ils ne parlent pas l’arabe ». 

Le Comité appelle aussi le gouvernement à « protéger les Amazighs de la confiscation de leurs terres en particulier les femmes « Soulaliyate », restituer les terres confisquées, garantir le droit à réparation et à l’accès à la justice pour les victimes, tout en activant la l’approche participative en menant des consultations efficaces avec les personnes concernées avant d’autoriser tout un projet de développement ou une exploitation des ressources naturelles affecterait leurs terres », insiste cette Coordination dans sa déclaration de presse. 

En matière de droits des femmes, le Comité a appelé à réforme le Code de la nationalité. « C’est le sens de notre participation à cette coordination. Nous faisons un plaidoyer pour le droit des femmes et lutte contre les discriminations contre toutes les personnes », souligne Amina Lachheb, présidente de l’AMFP, lors de ce point de presse

Xénophobie et profilage racial

En matière de lutte contre les discriminations à l’encontre des réfugiés et migrants, le Coordination a rappelé que « l’absence de cadre législatif et institutionnel pour protéger les réfugiés et les demandeurs d’asile, ce qui laisse les réfugiés sans documents appropriés et entrave la jouissance des droits fondamentaux des personnes ayant besoin d’une assistance et d’une protection internationale, y compris contre l’expulsion forcée ». 

En matière d’immigration, les discriminations continuent de persister. « Nous continuons à assister à une criminalisation de l’immigration clandestine dans la loi n°02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers, portant ce texte a été adopté dans le contexte du 16 mai 2003 », rappelle Ainani. 

Le Comité onusien fait état de « profilage racial contre les migrants ».

Le Comité onusien fait état de « profilage racial contre les migrants ». Le Comité d’experts onusiens appelle le Maroc à « redoubler d’efforts pour adopter un nouveau plan d’action national sur la démocratie et les droits de l’homme, y compris la lutte contre le racisme et la discrimination raciale, xénophobie et intolérance) dans un délai d’un an », rappelle la coordination. 

Le Comité appelle « à élargir et généraliser l’enseignement la langue amazighe à tous les niveaux éducatifs, y compris l’enseignement préscolaire, augmenter le nombre d’enseignants suffisamment formés pour l’enseigner et renforcer la présence de la langue et de la culture amazighes dans le médias audiovisuels), dans un délai maximum d’un an à compter de la date de publication des recommandations finales ».