À l’occasion de la journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale (21 mars), ENASS publie les principales observations du Comité pour onusien lors de l’évaluation des efforts du Maroc dans ce domaine. Focus sur la population Amazigh.

La journée internationale pour l’élimination de la discrimination Chaque année est célébrée le 21 mars pour commémorer le jour où, en 1960, la police du régime d’apartheid en Afrique du Sud a ouvert le feu et tué 69 personnes lors d’une manifestation pacifique contre les lois sur les laissez-passer imposés par l’apartheid, à Sharpeville, en Afrique du Sud. La Convention examine de manière période l’état des discriminations parmi les pays signataires. 

Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a examiné le rapport du Maroc fin novembre 2023. « Le Comité accueille avec satisfaction le rapport de l’État, bien que celui-ci ait été présenté avec du retard. Il se félicite du dialogue constructif qu’il a eu avec la délégation de haut niveau de l’État partie. Il remercie l’État partie pour les informations fournies lors du dialogue et après celui-ci », peut-on lire en introduction des observations. Parmi les observations finales, un chapitre a été consacré sur la situation des discriminations des Amazighs au Maroc.

Dépossession des terres Amazighes

« Tout en prenant note des mesures prises par l’État partie pour améliorer les conditions de vie des populations, telles que le Programme de réduction des disparités territoriales et sociales en milieu rural pour la période de 2017 à 2023 », note le rapport. Le Comité est préoccupé par :

Manque de statiques : « Le manque de statistiques relatives à la représentation des Amazighs, en particulier des femmes amazighes, dans la vie politique, notamment aux postes de décision » ; 

Pauvreté : « La pauvreté qui touche particulièrement les régions habitées principalement par les Amazighs et la persistance de la discrimination raciale dont ils sont victimes, notamment dans l’accès à l’emploi, à l’éducation et aux services de santé, surtout lorsqu’ils ne s’expriment pas en arabe » ; 

Dépossession : « Les informations relatives aux cas de délimitation et de dépossession des terres collectives des Amazighs sans consultation adéquate avec les communautés concernées, dans le contexte de projets de développement ou d’extraction de ressources naturelles, qui touchent de manière disproportionnée les femmes amazighes, et notamment les femmes soulaliyates, qui auraient été victimes de déplacements forcés et privées d’indemnisation »

Répression : « Les allégations de cas de répression par la police de manifestations organisées par des activistes et des défenseurs des droits de l’homme amazighs, notamment contre la dépossession de leurs terres (art. 5). »

Recommandations 

Le Comité recommande au Maroc « prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que les Amazighs puissent jouir pleinement de leurs droits dans des conditions d’égalité et sans discrimination, et en particulier :

1.  « De prendre des mesures visant à collecter des données ventilées par sexe et par âge concernant la participation à la vie politique et publique de membres des groupes ethniques, et d’intensifier les mesures pour accroître leur participation dans ces domaines, en particulier celle des femmes appartenant à ces groupes et notamment aux postes de décision ;
2. De redoubler ses efforts visant à lutter contre la pauvreté qui touche les Amazighs, et de garantir l’accès des Amazighs à l’emploi, à l’éducation et aux services de santé, sans discrimination ;
3. De protéger les Amazighs contre la dépossession de leurs terres et les déplacements forcés, en particulier les femmes soulaliyates, de restituer les terres confisquées ou de convenir d’une compensation adéquate à cet égard, d’assurer aux victimes un accès effectif à la justice , et de mener des consultations effectives et utiles avec les Amazighs avant d’autoriser un quelconque projet de développement ou d’exploitation des ressources naturelles susceptible d’avoir des incidences sur leurs terres ;
4. De mener des enquêtes sur tous les cas d’usage excessif de la force par les représentants de la loi à l ’ égard des activistes, des défenseurs des droits de l’homme et des manifestants amazighs, et de veiller à ce que les responsables soient poursuivis et, s’ils sont reconnus coupables, fassent l’objet de sanctions appropriées, et que les victimes et leur famille obtiennent une réparation adéquate »
5. De prendre des mesures visant à adopter une législation spécifique sur la promotion et la protection des défenseurs des droits de l’homme, y compris ceux qui travaillent dans le domaine de la lutte contre la discrimination raciale, ainsi que sur les droits des groupes les plus exposés à ce type de discrimination »