Lutte contre les discriminations : Les 5 priorités du GADEM

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À l’occasion de la Journée internationale sur les discriminations raciales (21 mars) le GADEM tient à rappeler ses revendications pour « une lutte commune contre toutes les formes de discrimination, y compris les discriminations raciales ». Les détails. 

Le GADEM, ONG marocaine, avec une expertise confirmée sur les questions de lutte contre les discriminations et le racisme fixe cinq priorités pour atteindre ce front commun : 

#1 : L’importance d’une approche intersectionnelle

Le GADEM insiste pour formuler « une approche intersectionnelle pour lutter effectivement contre toutes formes de discriminations et comme outil efficace pour inclure toutes les populations résidant sur le territoire national dans les lois, programmes et plans d’action du gouvernement, en particulier, les populations non ressortissantes marocaines qui subissent une combinaison complexe de différentes formes de discrimination », peut-on lire dans le communiqué de cette ONG. 

« Faire progresser les questions de droits en général, tant pour les personnes étrangères que marocaines ».

Et d’expliciter le propos : « Cette approche permet de mieux comprendre les dynamiques sociales et les rapports de pouvoir qui sous-tendent les inégalités, et d’assurer une démarche plus inclusive et juste dans la lutte contre les discriminations et la promotion de la justice sociale. Elle vise ainsi à faire progresser les questions de droits en général, tant pour les personnes étrangères que marocaines ». 

#2 : Révision intersectionnelle des lois

Dans « contexte législatif dynamique » marqué par l’ouverture de plusieurs chantiers de réformes importantes, notamment les Codes de procédure civile et de procédure pénale, les peines alternatives à la prison, et le Code de la famille. « Ces textes législatifs visent à harmoniser la législation nationale avec les engagements internationaux du Maroc et avec sa Constitution », rappelle le GADEM. Et d’ajouter : « Ils soulèvent également la question de l’effectivité des droits de toute personne résidant sur le territoire marocain, conformément au principe constitutionnel de non-discrimination ». 

#3 : Mettre fin aux discriminations

« Promouvoir des réformes législatives inclusives garantissant les droits de toutes et tous sans discrimination ».

Ce travail vise à « affirmer notre engagement à promouvoir des réformes législatives inclusives garantissant les droits de toutes et tous sans discrimination ».  Ce travail dense et documenté lui a valu des campagnes de haines de certaines milieux xénophobes. Le GADEM, comme d’une large partie du mouvement associatif marocain porte ces revendications. « A travers ce plaidoyer, nous souhaitons mettre en évidence l’existence de discriminations envers certaines personnes étrangères malgré les efforts déployés par le Maroc », indique le GADEM. Pour l’association fondée en 2005, « les discriminations persistent voire se renforcent dans certaines régions et contextes. Les personnes noires non ressortissantes marocaines sont particulièrement touchées en raison de leur couleur de peau et de leur origine nationale ou ethnique, qu’elle soit réelle ou présumée », observe le GADEM. 

La criminalisation du statut des personnes étrangères en situation administrative irrégulière demeure un obstacle majeur à l’accès aux droits fondamentaux.

#4 : Lutter contre les discriminations faites aux femmes

« Certaines formes de discriminations sont pourtant communes, impactent autant les femmes marocaines qu’étrangères, et pourraient soutenir des convergences dans les appels aux réformes », estime le GADEM. Le Code de la famille prive en effet les femmes musulmanes de la possibilité d’épouser un homme non musulman, portant ainsi clairement atteinte à l’égalité matrimoniale et au droit de choisir librement son conjoint. « Cette disposition est même amenée à s’appliquer aux femmes réfugiées, prises en charge par ce code, a fortiori en l’absence de procédure de mariage civil. Il est nécessaire de réformer le Code de la famille et d’harmoniser ses dispositions avec celles des conventions internationales ratifiées par le Royaume, impliquant d’adapter les dispositifs aux personnes concernées sur la base des droits qui leur sont légalement reconnus », recommande l’association. 

#5 Mobilisation digitale

Afin de contribuer à un débat public nécessaire sur les questions de discrimination dans le contexte actuel, le GADEM a lancé sa semaine de lutte contre les discriminations raciales sous l’hashtag #semaine_contre_discriminations. 

Pour rappel, le GADEM a été particulièrement actif l’an dernier sur ces questions, en raison de la revue période du Maroc au Conseil des droits de l’homme à Genève. En 2023, le GADEM a publié des rapports relatifs à l’application de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, et de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Il a également formulé des recommandations concernant la réforme du Code de la famille.

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