L’Association Relais Prison-Société a organisé une journée d’étude sur le thème :« Quelles alternatives aux peines pour les enfants en conflit avec la loi ». Discussion à cœur ouvert sur un sujet oublié.

Le monde associatif actif dans la protection de l’enfance en situation difficile s’est donné rendez-vous ce 6 mai à Casablanca pour aborder les enjeux de la mise en application des peines alternatives pour les détenus mineurs ou les enfants en conflit avec la loi. Fatna El Bouih, présidente de Relais Prison-Société rappelle ce sentiment persistant face à la détention des enfants au Maroc : « Un enfant en prison est un fait qui ulcère. La place d’un enfant n’est pas en prison », insiste-t-elle dès l’entame de cette journée. 

Cette rencontre a eu lieu à l’initiative de l’Association Relais Prison-Société. Cette journée d’étude avait pour but de discuter « des possibilités offertes aux enfants en conflit avec la loi et menacés de privation de liberté pour bénéficier des peines alternatives, qui les protégeraient des effets néfastes, nombreux et variés, de la privation de liberté », expliquent les organisateurs.Cette journée coïncide avec le processus législatif en cours autour du projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives, et avec l’annonce de la préparation d’un projet de nouvelle loi de procédure pénale, qui, depuis 1959, a créé un livre dédié pour les enfants. Ils sont soumis à des procédures particulières qui tiennent compte de leur âge, de leur intimité psychologique et sociale. 

« Nous voulons aboutir à que ces peines alternatives puissent prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant ».

El Bouih

« Notre but à travers cette action est de réduire les effets des peines et des privations de liberté, dans la mesure où elles découlent du besoin urgent pour les enfants en conflit avec la loi. In fine, nous voulons aboutir à que ces mesures puissent prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant », espère El Bouih.

Profil d’une population carcérale

Hassan Hamina, Représentant de la Délégation Générale à l’Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion (DGAPR) a dressé un profil statistique des détenus en conflit avec la loi au Maroc. Le responsable a tenu à préciser que cette catégorie « représente 1000 à 1200 détenus mineurs âgés entre 16 et 18 ans en détention et 200 âgés de moins de 16 ans dans les différentes structures de protection de l’enfance ou les pavillons des mineurs au sein des prisons », souligne-t-il. « Nous sommes relativement rassurés car l’évolution de cette population demeure faible par rapport à la population carcérale qui augmente à deux chiffres, 22% en hausse en six ans », compare-t-il.  La croissance de la population marocaine connait pourtant une croissance de 8% sur la même période.

« 80% de ces mineurs sont poursuivis pour des délits comme les vols ou les accrochages ». 

DGAPR

Selon le responsable, « les détenus mineurs représentaient 6% de la population carcérale, aujourd’hui ils ne sont que 4% de l’ensemble des détenus. « Il faut saluer l’effort des magistrats pour réduire la détention des mineurs », poursuit la même source. Un autre indicateur important, la nature des délits impliquant des enfants en détention : « 80% de ces personnes sont poursuivis pour des délits comme les vols ou les accrochages et seuls 20% des mineurs sont impliqués dans des agressions avec violence ». 

« Cette loi sur les peines alternatives apportera des solutions à la question des détenus mineurs ».

Mellati

Pour sa part Hicham Mellati, Directeur des affaires pénales, des Grâces et de la Détection du Crime au sein du Ministère de la justice, « cette loi sur les peines alternatives apportera des solutions à la question des détenus mineurs ». 

« Il nous faut être réaliste dans notre politique pénale.

Mellati

Face aux revendications de la société civile pour mettre fin à la détention des enfants au sein des établissements pénitenciers et faire le choix d’institutions de protection de l’enfance de qualité, Mellati se veut « réaliste ». « Il nous faut être réaliste dans notre politique pénale. Dans les cas de mineurs commettant des crimes graves, le passage par l’institution pénitentiaire apparait essentiel pour préserver l’ordre public », avance-t-il. Dans le cas des délits commis par les mineurs, la nouvelle politique pénale prévoit à travers le projet de loi sur les peines alternatives une série de mesures pour réduire la détention des enfants, notamment les travaux d’intérêts général et le bracelets électroniques. Ce texte est toujours en attente de son approbation finale par le parlement. « Trois nouveaux centres seront également lancés, et on a eu l’accord du ministère des Finances pour les budgets. C’est une approche globale, un package de réforme qui sera mené en matière de protection des enfants en conflit avec la loi », poursuit le directeur de la politique pénale. Khalid Hanfioui, représentant du Conseil national des droits de l’homme (CNDH) et spécialiste des droits de l’enfant a observé pour sa part « l’absence de consultations préalables avec les enfants au sujet de ces différents textes ».   

Cette journée d’étude a connu la participation des acteurs principaux dans ce domaine, représentant les principales instances et secteurs concernés par la problématique et impliqués dans celle-ci, notamment les secteurs gouvernementaux concernés (ministère de la Justice) mais l’absence de la Jeunesse et des sports, en charge de la gestion des établissements de protection de l’enfance.