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Nador : Le cauchemar judiciaire de 14 migrants

Des associations des droits humains lancent un appel à la solidarité pour 14 migrants condamnés à dix ans de prison à Nador. Les détails.

Le 14 novembre 2024 la Cour d’appel de Nador a rendu son verdict à l’encontre de quatorze migrants ayant tenté d’entrer en Espagne par l’enclave occupée de Melilla en 2021. Ils ont été condamnés pour «coups et blessures ayant entrainé la mort sans intention de la commettre», ainsi que pour «des crimes liés à la rébellion et à l’entrée illégale sur le territoire marocain».

«Une condamnation sévère»

Me Abdelhakim Nouayti, avocat représentant les migrants, revient sur les procédures pénales appliquées aux accusés :

«Le 27 avril 2021, La police judiciaire a ouvert une enquête au cours de laquelle les forces publiques marocaines, victimes de violences sur le grillage frontalier entre Nador et Melilla, ainsi que les migrants suspectés d’en être les auteurs, ont témoigné. Les suspects ont ensuite été présentés au procureur général et placés en détention en attendant leur jugement », affirme l’avocat, ensuite, il explique que «le 12 janvier 2022 La première chambre criminelle de la cour d’appel de Nador a condamné les accusés à deux ans de prison et à une amende de 500 dirhams pour entrée illégale, rébellion et usage de la violence ayant entrainé la mort».

Et d’ajouter : « Le 30 mai 2022, sur appel du procureur général, la cour d’appel a alourdi la peine à quatre ans de prison ferme. »

L’avocat précise ainsi : « Un recours en cassation a eu lieu, au cours duquel le procureur général a contesté la décision. La Cour de cassation a annulé le verdict et renvoyé le dossier devant la même cour pour réexamen. »

Me Nouayti affirme ainsi que « Le 14 novembre 2024, à l’issue du réexamen, la cour a porté la peine à dix ans de prison, après requalification des charges retenues contre eux. »

 Un appel à la solidarité et au soutien

«Tout au long de la procédure, les accusés ont nié les faits qui leur étaient reprochés. Nous avons insisté sur l’absence de preuves démontrant leur implication et avons mis en avant leurs conditions sociales précaires, rappelant que la majorité d’entre eux avaient entrepris ce périple dans l’espoir de trouver un refuge sûr, fuyant les difficultés de leurs pays d’origine »

Me Nouayti.

«Tout au long de la procédure, les accusés ont nié les faits qui leur étaient reprochés. Nous avons insisté sur l’absence de preuves démontrant leur implication et avons mis en avant leurs conditions sociales précaires, rappelant que la majorité d’entre eux avaient entrepris ce périple dans l’espoir de trouver un refuge sûr, fuyant les difficultés de leurs pays d’origine », affirme Me Nouayti.

Il dénonce « l’application défaillante de la loi et l’absence d’éléments tangibles justifiant une condamnation collective pour un acte unique. Selon lui, la cour s’est contentée d’interprétations juridiques, sans véritables fondements ».

Sur les quatorze accusés, huit ont pu introduire un pourvoi en cassation, tandis que six, malheureusement, n’en ont pas fait. 

Sur les quatorze accusés, huit ont pu introduire un pourvoi en cassation, tandis que six d’entre eux, n’ont malheureusement pas eu recours à cette procédure juridique auprès de la cour suprême.  

Dans ce contexte, plusieurs associations et défenseurs des droits humains ont dénoncé un jugement dont les peines encourues sont excessivement sévères, appelant à une mobilisation collective pour qu’il soit révisé en cassation.

« Ce jugement est très sévère à l’encontre de migrants et demandeurs d’asile, qui ont fuit leur pays d’origine dans l’espoir de trouver un endroit sûr et sécurisé pour vivre dignement.»

Saïd Haddad, président de l’AMDH Nador.

Saïd Haddad, de l’AMDH Nador, a déclaré : « Ce jugement est très sévère à l’encontre de migrants et demandeurs d’asile qui ont fui leur pays d’origine dans l’espoir de trouver un endroit sûr et sécurisé pour vivre dignement. »

Le président de l’AMDH a lui aussi exhorté la cour de cassation à revoir cette décision : « Cette lourde peine se doit d’être allégée. Nous demandons une révision du jugement afin qu’il soit corrigé. »

Dans ce même contexte, Border Résistance, un collectif œuvrant en défense des migrants, des déplacés et des demandeurs d’asile dans la région euro-méditerranéenne, a lancé un appel à la mobilisation et à la solidarité. Dans ce communiqué, le collectif dénonce ce jugement, rappelle la procédure du procès et appelle à une mobilisation tant nationale qu’internationale.

«Pour le soutien et la solidarité avec les 14 migrants condamnés à dix ans de prison, à toutes les organisations internationales et locales, et aux avocats qui soutiennent la protection des droits humains en général et les droits des migrants en particulier», souligne Border résistance.

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