1.Editeur du site Internet
ENASS.ma est une plateforme éditée par la société NASS MEDIAS au capital de 100 000 dirhams – sis 10, rue Liberté, Casablanca – Maroc.
Directeur de publication : Salaheddine Lemaizi
Dossier de presse : n°49/2020
2. Aspects techniques
Le visiteur est informé que le site Internet est accessible 24H/24H et 7 jours/7 jours à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, NASS MEDIAS pourra interrompre temporairement le site Internet. NASS MEDIAS ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’accéder au présent site. Par ailleurs, NASS MEDIAS se réserve le droit de refuser l’accès à tout internaute de manière unilatérale et sans aucun préavis ni notification préalable en cas de violation par ce dernier de l’une des règles de navigation.
3. Protection des données à caractère personnel
NASS MEDIAS s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Les utilisateurs sont susceptibles de communiquer à NASS MEDIASS des données à caractère personnel les concernant en renseignant les formulaires ou questionnaires sur le présent site ou via la newsletter associée. Ces données seront utilisées à des fins de demandes d’informations, d’établissement de statistiques, à des fins de prospection commerciale, de gestion des réclamations et de l’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur. A défaut de remplir les champs obligatoires, NASS MEDIAS ne pourra satisfaire à votre demande. La société NASS MEDIAS est la seule destinataire de ces données. Aucun transfert n’est réalisé hors du territoire marocain. Toutefois, NASS MEDIAS se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
Modalités d’exercice de vos droits
En application des articles 23 et suivants de la loi N° 09-08 promulguée par le Dahir N° 1-09-15 du 22 Safar 1430, NASS MEDIAS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger. Vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification et d’opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits par courrier à l’adresse suivante : NASS MEDIAS, 140, boulevard Zerktouni, Etage n°5, bureau 510, ou en nous contactant via la messagerie media.enass@gmail.com
Utilisation de vos données à des fins de prospection
Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par courrier électronique, SMS, MMS ou Fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu’avec votre consentement préalable à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données. Si vous acceptez de recevoir de tels messages de prospection en cochant les cases d’acceptation prévues à cet effet sur le présent site, il vous sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement, et notamment chacun des courriers électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l’envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection par NASS MEDIAS. À tout moment et sans frais, vous pouvez vous opposer à toute prospection par d’autres moyens en écrivant aux contacts mentionnés au paragraphe « Modalités d’exercice de vos droits ».
Liens hypertextes
Le présent site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par NASS MEDIAS. L’existence, sur le présent site, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. NASS MEDIAS n’assume par conséquent aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. NASS MEDIAS ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuels dommages occasionnés par l’utilisation de ces sites. Toutes plaintes concernant les sites de tierces parties doivent être dirigées aux administrateurs desdits sites.
5. Droit de propriété intellectuelle
La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce site Internet, sont la propriété de NASS MEDIAS, ou ont été acquis auprès de tiers pour utilisation sur Internet ou autres supports et ne peuvent être utilisés sans autorisation de NASS MEDIAS. Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d’un de ces éléments sans autorisation expresse et préalable de NASS MEDIAS est interdite. Toute représentation ou reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les logos et marques de NASS MEDIAS figurant sur ce site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, effectuée à partir des éléments de ce site sans l’accord et écrit du titulaire de la marque est interdite conformément aux dispositions de la loi 17-97 relative à la Protection de la Propriété Industrielle telle que modifiée et complétée par la loi 31-05.
6. Limitation de responsabilité
NASS MEDIAS ne peut être tenue pour responsable de tout dommage provenant du non-respect par l’utilisateur des règles d’utilisation du site Internet. De même, NASS MEDIAS ne peut être tenue responsable des conséquences de l’utilisation du site par tout tiers autorisé ou non.
De même, l’utilisateur reconnaît par les présentes que la responsabilité de NASS MEDIAS ne pourrait être recherchée à quelque titre que ce soit, en cas d’utilisation frauduleuse (piratage, contrefaçon informatique, Hacking, etc.) et pour tout dommage qui serait éventuellement dû à une défaillance du système de sécurité des fournisseurs d’accès Internet. L’utilisateur reconnaît désengager NASS MEDIAS de toute responsabilité au cas où ce dernier aurait subi un dommage ou pertes en relation avec l’utilisation des services disponibles sur ces sites ou sources externes.