Sebta : “Avocats Sans Frontières” alerte sur un drame migratoire qui se poursuit

Sept semaines après les événements des 30 et 31 juillet à la frontière entre Fnideq et Sebta, les dispositifs de contrôle restent visibles. Mais à proximité de cette frontière surveillée, des enfants circulent encore hors des structures d’accueil, des personnes vivent sans hébergement stable et des familles ignorent toujours ce qu’il est advenu de leurs proches.

C’est le constat dressé par Avocats Sans Frontières (ASF) dans un communiqué publié le 22 septembre, à l’issue d’une mission d’observation menée à Fnideq, Tétouan et Sebta. L’organisation appelle à regarder au-delà du nombre de passages : les conséquences des événements de juillet se lisent désormais dans l’accès, ou l’absence d’accès, à la protection, aux soins, à l’information et à la justice.

« Une frontière peut être fortement contrôlée tout en laissant des personnes extrêmement vulnérables en marge des dispositifs de protection », écrit ASF. Selon l’organisation, le maintien d’une forte présence sécuritaire contraste avec la difficulté, pour les personnes rencontrées, d’identifier les mécanismes susceptibles de répondre à leur situation.

Enfants à la rue, femmes victimes de violences : une protection qui s’interrompt

« Les témoignages recueillis décrivent des parcours fragmentés entre centres d’accueil, rue et campements ».

À Sebta, la mission d’ASF a observé des enfants et des adolescents vivant ou circulant dans la rue et dans des lieux de regroupement informels. Certains se trouvent, selon l’organisation, en dehors de toute prise en charge stable. « Les témoignages recueillis décrivent des parcours fragmentés entre centres d’accueil, rue et campements. Plusieurs enfants ont également rapporté des violences au cours de leur parcours, qu’ils attribuent à différents corps de sécurité marocains ou espagnols », souligne ASF.

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Pour l’organisation, leur situation ne saurait être ramenée au seul nombre de places disponibles dans les structures d’accueil. « Un enfant placé quelques heures ou quelques jours dans une structure puis à nouveau livré à la rue n’est pas protégé », souligne le communiqué.

L’organisation réclame une identification et une évaluation individualisée de chaque enfant, une information compréhensible sur ses droits, une représentation juridique et, lorsque cela est nécessaire, une prise en charge médicale et psychosociale. Elle insiste aussi sur la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant avant toute décision susceptible d’affecter son avenir.

« Des femmes rencontrées disposaient de très peu d’informations sur leurs possibilités d’obtenir une protection ou administrations, la trace d’un proche disparu. »

La mission attire également l’attention sur les femmes présentes à Sebta dont les parcours ont été marqués par des violences conjugales, familiales ou sexuelles. Certaines ont fui un environnement violent au Maroc ; d’autres disent avoir subi de nouvelles violences pendant leur parcours. Plusieurs cherchent à rejoindre des proches en Espagne. Pourtant, selon ASF, « des femmes rencontrées disposaient de très peu d’informations sur les possibilités d’obtenir une protection, d’accéder aux soins, d’engager une procédure judiciaire, de demander une protection internationale ou d’examiner les possibilités de regroupement familial ».

Parmi les situations directement portées à sa connaissance, ASF cite celles de deux femmes ayant rapporté avoir subi un viol, dont une personne mineure. Du côté marocain, l’organisation indique aussi avoir recueilli des informations faisant état de violences sexuelles commises contre des femmes dans des zones forestières fréquentées avant les tentatives de passage. Elle demande que « ces allégations fassent l’objet d’une documentation rigoureuse et d’investigations appropriées ».

« Ces situations révèlent un continuum de violences qui ne s’interrompt pas à la frontière. Une femme peut fuir une violence, être de nouveau exposée à la violence pendant son parcours, atteindre Sebta et se retrouver pourtant sans accès immédiat et identifiable à un véritable parcours de protection », relève ASF. La seule mise à l’abri, ajoute-t-elle, ne suffit pas : elle doit s’accompagner de soins, d’un soutien psychosocial, d’une information juridique, de garanties de confidentialité et d’un accès à la justice.

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Familles de disparus : la double peine

À Fnideq et à Tétouan, ASF a rencontré des acteurs confrontés à des familles qui restent sans nouvelles de leurs proches depuis les événements de juillet. Pour certaines, les questions les plus élémentaires demeurent ouvertes : la personne recherchée se trouve-t-elle à Sebta, dans un hôpital ou en détention ? A-t-elle été retournée au Maroc ? Est-elle décédée ?

L’organisation pointe « l’absence d’un mécanisme centralisé capable de rapprocher les signalements de disparition des informations détenues par les hôpitaux, les morgues, les autorités policières, judiciaires et consulaires ». Cette dispersion des informations prolonge l’attente des familles, contraintes de chercher entre deux pays et plusieurs administrations.

À Sebta, l’équipe d’ASF dit avoir observé au moins 168 tombes numérotées dans la zone visitée du cimetière de Sidi Embarek, sans indication visible de l’identité des personnes inhumées.

À Sebta, l’équipe d’ASF dit avoir observé au moins 168 tombes numérotées dans la zone visitée du cimetière de Sidi Embarek, sans indication visible de l’identité des personnes inhumées.

L’organisation précise toutefois que : « ce chiffre ne constitue pas le bilan des personnes mortes lors des événements des 30 et 31 juillet. Sa mission n’a eu accès ni au registre du cimetière ni aux dates correspondant à ces inhumations ».

Derrière ces tombes numérotées, des identités restent à établir et des familles attendent des réponses. ASF appelle à identifier les personnes inhumées et à informer leurs proches : « Une personne décédée ne peut devenir un numéro. Une famille ne devrait pas devoir chercher seule, entre deux pays et plusieurs administrations, la trace d’un proche disparu. »

Les témoignages recueillis par Avocats Sans Frontières font état de violences de part et d’autre de la frontière

Ensuite, le document souligne que les témoignages recueillis par Avocats Sans Frontières font état de violences de part et d’autre de la frontière. Au Maroc, plusieurs personnes disent avoir été frappées lors d’interpellations, de rassemblements ou de déplacements depuis la région de Fnideq. À Sebta, des jeunes et des enfants attribuent les violences qu’ils décrivent à la Police nationale, à la Guardia Civil ou à des unités militaires mobilisées pendant la crise. Certains présentaient des blessures ou en ont décrit qu’ils associent à ces interventions.

Pendant sa mission, ASF explique elle-même « avoir assisté à des opérations de démantèlement ou d’évacuation de campements, dans un contexte de forte présence policière et militaire ». L’organisation précise que les témoignages recueillis ne permettent pas d’établir les responsabilités dans chaque cas. Elle estime toutefois que la répétition et la gravité des faits allégués exigent des enquêtes effectives et indépendantes.

« Plusieurs personnes ont également affirmé que les documents médicaux établis après leur prise en charge ne mentionnaient pas toujours fidèlement l’origine violente de leurs blessures. » souligne ASF et d’ajouter qu’elle « n’a pas eu accès aux dossiers qui lui permettraient de vérifier ces affirmations. Si elles étaient confirmées, souligne-t-elle, ces omissions pourraient priver les victimes d’un élément essentiel pour faire établir les faits et exercer un recours.

Une protection insuffisante et des procédures de retour encore floues

Près de sept semaines après les événements de juillet, ASF dit avoir encore observé des personnes vivant dans des campements improvisés ou en dehors des dispositifs formels d’accueil. « Sur la plage de Benítez et dans de nouveaux espaces de regroupement apparus notamment près de l’hôpital, des installations précaires et des difficultés d’accès à l’hébergement, à l’hygiène, aux soins, à l’information et à l’aide juridique, souligne ASF.

Dans ces conditions, les associations et les bénévoles jouent, selon l’organisation, un rôle essentiel pour fournir de la nourriture, orienter les personnes vers des soins et accompagner celles qui sont particulièrement vulnérables. Ils interviennent toutefois avec des ressources limitées, dans un environnement où leur action peut être suspectée ou stigmatisée.

« Nourrir, soigner, informer, protéger un enfant ou accompagner une victime de violences ne revient pas à organiser un franchissement de frontière », rappelle ASF, qui demande que l’espace humanitaire soit protégé.

L’organisation interroge aussi les conditions des retours vers le Maroc. Le 19 septembre, l’équipe équipe a observé au poste-frontière que certaines personnes étaient conduites vers le Maroc par un circuit distinct de celui emprunté par les voyageurs ordinaires. ASF précise que cette seule observation ne permet pas de déterminer le régime juridique applicable à ces opérations ni de conclure à leur irrégularité.

Elle estime néanmoins nécessaire d’établir, pour chaque personne concernée, le fondement de la décision et l’autorité qui l’a prise, l’existence d’un examen individuel, l’accès à une assistance juridique et à une information compréhensible, la possibilité de solliciter une protection internationale ainsi que l’identification préalable des vulnérabilités. Ces garanties sont particulièrement importantes lorsqu’il s’agit d’une personne mineure, blessée, victime de violences ou qui affirme craindre un retour au Maroc.

ASF appelle également à examiner les circonstances des retours présentés comme volontaires. Une décision prise dans la faim, sans hébergement, sous l’effet de la peur ou dans l’absence de perspective, fait-elle valoir, ne peut être appréciée à partir de la seule absence de contrainte physique au moment de franchir la frontière.

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À l’issue de sa mission, l’organisation demande aux autorités marocaines et espagnoles, ainsi qu’aux institutions européennes concernées, une prise en charge continue des enfants, un parcours spécialisé pour les femmes et les filles victimes de violences, un mécanisme conjoint de recherche des personnes disparues et d’identification des personnes décédées, des enquêtes sur les violences alléguées et des procédures de retour transparentes. Elle réclame aussi que les associations, professionnels de santé, avocats et défenseurs des droits humains puissent intervenir sans intimidation ni stigmatisation.

« Les images des 30 et 31 juillet ont disparu de l’actualité. À Sebta, leurs conséquences continuent de marquer des vies ».

Les images des 30 et 31 juillet ne font plus sujet d’actualité. Leurs conséquences, elles, demeurent : des enfants sans protection stable, des femmes qui cherchent à faire reconnaître les violences subies, des familles toujours sans nouvelles de leurs proches, des campements qui subsistent et des blessures dont les circonstances restent à établir.

Pour ASF, cette réalité met en lumière une urgence moins visible que les passages à la frontière : celle de personnes qui échappent aux dispositifs de protection alors même que les moyens de contrôle restent déployés. « La question est désormais de savoir comment éviter qu’à cette frontière, des personnes disparaissent aussi des mécanismes de protection, du droit et, parfois, de toute possibilité d’être retrouvées », conclut l’organisation.