Une longue liste de délits, 36 prévenus, répartis en deux groupes, dont un réfugié mineur, ce sont les composantes du premier procès des réfugiés arrêtés à Nador le 24 juin dernier à la suite du drame de Mélilia-Nador. Faits marquants de cette première audience tenue le 4 juillet.
À la salle n°2 du Tribunal de Première instance (TPI) de Nador, un dossier retient l’attention. Il s’agit du groupe de réfugiés poursuivis en détention provisoire à la suite des événements du vendredi noir à la frontière entre Nador et Mélilia. Cette première audience a permis à la défense et aux ONG observatrices de prendre connaissance, à distance, de la situation sanitaire des personnes poursuivies.
Mobilisation des ONG pour les réfugiés
« Les prévenus ont assisté à cette première audience à distance », indique Omar Naji, de l’Association marocaine des droits de l’Homme (AMDH), section Nador qui observe le procès. Les réfugiés poursuivis, tous Soudanais, ont demandé d’avoir un procès en présentiel, comme l’ont exprimé au juge-président de la séance. Seuls deux réfugiés ont préféré un procès à distance. « C’est deux des réfugiés portaient encore des traces de blessures à la tête et au bras », décrit Naji, qui était présent dans la salle, avec des avocats de l’AMDH venus assister les prévenus.
Dans ce procès, les réfugiés sont poursuivis pour, entre autres : « Insultes et violence à l’encontre d’agents d’autorité et forces de l’ordre lors de l’exercice de leurs fonctions ; désobéissance ; destruction de biens publics ; détention d’armes blanches ; atteinte à la sécurité publique et des personnes et des biens ; coups et blessures à l’aide d’une arme ; facilitation et organisation de la sortie d’un groupe d’étrangers de manière clandestine hors du territoire nationale ; et l’entrée et la sortie de manière clandestine du territoire nationale ».
Face à l’ampleur de ce procès et des charges, plusieurs organismes de défense des droits humains ont chargé des avocats pour défendre les réfugiés poursuivis. L’association GADEM et Le Médiateur pour la Démocratie et les droits de l’Homme (MDDH) ont chargé des avocats pour assister juridiquement les réfugiés. Le Haut-commissariat des Nations unis pour les réfugiés (UNHCR) au Maroc a désigné aussi un cabinet d’avocats pour porter assistance juridique à ces réfugiés. La Commission régionale des droits de l’Homme (CRDH) de l’Oriental a été désignée par le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) pour observer le déroulement de ce procès.
Du côté du procès, la première audience était expéditive et réservée aux formalités d’usage. Des avocats de la défense ont demandé un report pour « préparer leur défense ». Par ailleurs, des demandes de liberté provisoire déposées par la défense ont été refusées par le Parquet. La Cour devrait statuer sur ces demandes dans les prochaines heures.
Les demandes de liberté provisoire déposées par la défense ont été refusées par le Parquet.
Ce procès a été reporté après l’Aid, pour le 12 juillet prochain. Le lendemain, 13 juillet, se tiendra le procès de 27 autres réfugiés poursuivis par la Cour d’appel de Nador avec de lourdes charges pénales. L’été s’annonce chaud à Nador…
