Enregistrement à l’état civil pour les enfants de migrants : la longue marche
L’enregistrement à l’état civil et l’accès à l’éducation des enfants étrangers dans la région du Souss-Massa est un chemin de croix, c’est la principale conclusion d’un nouveau rapport du Collectif des communauté subsahariens au Maroc.
Ce nouveau document s’appuie sur les conclusions d’une journée d’étude organisée par le ce Collectif, organisée en novembre dernier. Le rapport rappelle le cadre juridique de l’enregistrement à l’état civil au Maroc. Le document insiste sur le fait qu’il s’agisse d’un « droit fondamental de l’enfant ».« Ce droit est basé sur les principes fondamentaux des droits humains, à savoir le principe de non-discrimination et le principe d’égalité. Ceci renforce la consécration du droit d’enregistrement à l’état civil aux textes internationaux tels que la déclaration universelle des droits de l’homme article 6, Convention relative aux droits de l’enfant article 7 et le Convention Internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille de 1990 », explique Aurélie Éragne, cheffe de division de la protection des étrangers au CNDH. Et d’ajouter : « ce droit fondamental est le fondement de toute personne car il permet à l’enfant d’être officiellement reconnu ».
Au niveau de la législation nationale, elle rappelle que « la loi n° 37-99 relative à l’état civil consacre l’obligation d’enregistrement auprès de l’autorité nationale dans son article 3, une disposition qui s’applique aussi aux étrangers ». De plus, l’article 16 de la Loi établit les procédures à suivre pour obtenir le certificat de naissance de l’enfant. Dans la pratique, les actions d’information, de sensibilisation, le renforcement des capacités des officiers d’état civil, le plaidoyer mené par les acteurs de la société civile a permis de faciliter le processus, et de surmonter un certain nombre de difficultés pratiques
Plusieurs difficultés
Pourtant « plusieurs difficultés persistent quant à l’application de ces textes notamment celui qui prévoit (un délai de 30 jours prévu par la loi pour la réalisation de cette démarche, délai qui peut être court dans certaines situations), à savoir le refus de délivrance d’un document de naissance par certains CHU dans le cas de non-paiement des frais d’accouchement ».
« Refus de délivrance d’un document de naissance par certains CHU dans le cas de non-paiement des frais d’accouchement »
Un autre problème soulevé est celui du lieu d’enregistrement. Selon la loi, le lieu d’enregistrement est le lieu de naissance ou, à défaut, le lieu de résidence des parents, des difficultés relatives à la détermination du lieu d’enregistrement sont constatés, notamment lorsqu’est exigé la présentation d’un justificatif de domicile, ensuite la difficulté pour un enfant né en dehors de l’hôpital de s’enregistrer sachant que la période d’enregistrement pour l’état civil est de 30 jours et qu’il est dans ce cas nécessaire d’avoir recours à des témoins.
Dans ce contexte, Cheick Camara, président de la communauté guinéenne de la région, a fait part de son expérience personnelle au sujet du processus d’inscription de sa fille. « Dans mon cas, mon épouse a dû accoucher dans la maison. Cependant, la difficulté a commencé à la mairie où on m’a demandé l’acte de mariage avant d’enregistrer l’enfant », raconte-t-il. Faute de ce document, il a rencontré d’importantes difficultés.
D’autre part, Mohammed Tamar, acteur associatif dans la région d’Agadir a souligné que « l’enregistrement à l’état civil des enfants des personnes migrantes est un problème majeur qu’on rencontre dans notre travail de terrain, mais aussi le manque de sensibilisation pour de nombreux migrants vivant dans des conditions d’instabilité », estime-t-il.
Au terme de cette rencontre, les participants ont émis plusieurs recommandations pour faciliter l’enregistrement à l’état civil et faire accéder les personnes en migration à ce droit fondamental de leurs enfants.
