Expulsion de réfugiés à Nador : l’OMDH demande des explications
Selon l’Organisation marocaine des droits humains (OMDH), en date du 8 et 10 mars courant, les autorités ont effectué des raids dans des maisons abritant des réfugiés yéménites à Nador. Elles ont conduit une vingtaine de ces réfugiés vers la frontière algérienne. Parmi ces derniers, figurent des titulaires de la carte de réfugié, délivrée par le Bureau des réfugiés et des apatrides relevant du ministère des Affaires étrangères ainsi que des personnes enregistrées auprès du Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations Unies. Dix de ces réfugiés ont choisi de revenir au Maroc.
«Après la vérification, le recoupement des faits et la collecte des déclarations, l’OMDH estime que ces mesures prises par les autorités, sont contraires aux engagements du Royaume, qui a signé en 1951 la convention relative au statut des réfugiés. Elles sont également contraires aux dispositions de la loi 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières, notamment l’article 26 qui interdit l’expulsion des demandeurs d’asile, les mineurs, les femmes enceintes et les réfugiés, souligne-t-on auprès de l’OMDH. A ce niveau, il faut rappeler que cet article stipule que: «Ne peuvent faire l’objet d’une décision d’expulsion: l’étranger qui justifie par tous moyens qu’il réside au Maroc habituellement depuis qu’il a atteint au plus l’âge de six ans; l’étranger qui justifie par tous moyens qu’il réside au Maroc habituellement depuis plus de quinze ans; l’étranger qui réside régulièrement sur le territoire marocain depuis dix ans, sauf s’il a été étudiant pendant toute cette période ; l’étranger, marié depuis au moins un an, avec un conjoint marocain; l’étranger qui est père ou mère d’un enfant résidant au Maroc, qui a acquis la nationalité marocaine par le bienfait de la loi, à condition qu’il exerce effectivement la tutelle légale à l’égard de cet enfant et qu’il subvienne à ses besoins; l’étranger résidant régulièrement au Maroc sous couvert de l’un des titres de séjour prévus par la présente loi ou les conventions internationales, qui n’a pas été condamné définitivement à une peine au moins égale à un an d’emprisonnement sans sursis; la femme étrangère enceinte; l’étranger mineur».
Aussi, l’OMDH a saisi les ministères de l’intérieur, celui des Affaires étrangères, de la Justice, le Conseil national des droits de l’Homme et la délégation interministérielle aux droits de l’Homme, demandant des éclaircissements sur ces faits qu’elle estime «constituer une atteinte grave à ce que le Maroc a cumulé en matière de gestion de la migration et de l’asile. Ces pratiques sont également contraires aux engagements du Royaume et aux lois en vigueur».
À noter que cette opération d’expulsion a fait suite à la tentative de plusieurs migrants originaires de l’Afrique subsaharienne et du Soudan de pénétrer à Melilla. Ce qui a donné lieu à plusieurs arrestations.
