Expulsions de Marocains : À Bruxelles, billet simple pour le Maroc

Face à la ligne anti-immigration qui gagne les pays européens, de plus en plus de Marocains sont forcés de rentrer au Maroc. Parfois après plusieurs années passées en Europe, ils perdent leur droit de séjour ou ne l’ont jamais obtenu. Depuis la Belgique ou l’Allemagne, des programmes de retours « volontaires » et de réintégration sont proposés et financés par l’Union européenne via l’agence Frontex.

Frontex finance, Caritas exécute

Pour mieux comprendre ces programmes, Enass s’est entretenue avec Laurens Coessens, conseiller en réintégration et point focal pour les retours vers les pays du Maghreb au sein de Caritas International Belgique.

Caritas est le seul opérateur chargé des retours « volontaires » et de la réintégration depuis l’UE vers le Maroc. Selon Coessens, l’ONG joue le rôle de « médiateur entre le programme européen, les États membres, les bénéficiaires et le partenaire marocain ». Sur place, c’est la Fondation Orient-Occident (FOO) qui accompagne les Marocains de retour dans leurs projets de réintégration. Elle a signé un accord-cadre avec Frontex et un partenariat tripartite avec le gouvernement belge via Fedasil et Caritas. Ces partenaires accompagnent aussi bien les retours volontaires que les expulsions forcées.

Depuis 2022, le programme Frontex a remplacé le programme européen ERIN, lancé en 2018. Il finance le retour vers les pays d’origine et propose des aides individuelles à la réintégration. Cette aide prend la forme d’une prime de départ et/ou d’un soutien socio-professionnel pouvant s’étendre jusqu’à 12 mois après le départ. Le programme de retour de Fedasil, auparavant géré par la Belgique seule, est désormais intégré au dispositif européen.

Pour chaque personne, le programme de Frontex propose un budget de « soutien général » d’environ 20 000 dh pour un retour dit volontaire et de 10 000 dh pour un retour forcé.

Pour chaque personne, Frontex propose un budget de « soutien général » d’environ 20 000 dh pour un retour volontaire et de 10 000 dh pour un retour forcé. Les États membres peuvent compléter cette somme. La Belgique y ajoute 10 000 dh supplémentaires.

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Pour coordonner l’ensemble des acteurs, la Commission européenne a créé une interface dédiée. Via l’outil RIAT, les États membres inscrivent leurs bénéficiaires, activent la prise en charge par Caritas, suivent les dossiers et permettent à Frontex de valider les projets et de déclencher les financements.

Le soutien à la réintégration n’est pas systématique et le caractère volontaire pose question.

En réalité, le soutien à la réintégration n’est pas systématique. Le caractère volontaire pose aussi question. De plus en plus de Marocains se retrouvent en situation irrégulière en Belgique, en raison d’une politique migratoire restrictive et d’ordres de retour toujours plus fréquents. Privés de leurs droits, ils vivent dans des conditions précaires. Il arrive que des personnes ayant accepté un retour « volontaire » voyagent sur le même vol que des personnes expulsées de force. Toutefois, dans le cadre du retour volontaire, la personne peut se rétracter jusqu’à l’embarquement. Selon Laurens Coessens, cela garantit le respect de son consentement.

Plus d’expulsions, plus de « coopération »

De plus en plus de Marocains en Belgique se retrouvent en situation dite irrégulière en raison d’une politique migratoire restrictive et de l’émission toujours plus fréquente d’ordres de retour.

En Belgique, les retours forcés concernent principalement les personnes arrêtées pour des infractions, même mineures, ou pour des délits. Pour les personnes incarcérées ou placées en centre de rétention, les services de l’immigration belge décident si elles peuvent bénéficier d’un soutien à la réintégration. Ce soutien, lorsqu’il est accordé, reste moins important que pour les retours volontaires. Les personnes hors centres fermés peuvent quant à elles solliciter un départ « volontaire » dans l’un des 40 guichets retours présents dans les grandes villes belges. C’est souvent par l’intermédiaire d’assistantes sociales qu’elles en sont informées.

Les retours forcés concernent principalement les personnes arrêtées pour des infractions, même mineures, ou pour des délits.

La personne souhaitant bénéficier du programme signe un contrat de réintégration avec Caritas. L’ONG réalise une évaluation psychosociale, identifie les besoins avant le départ et élabore un plan de réintégration, soumis ensuite à l’État membre pour approbation. De retour au Maroc, la personne est accompagnée par la Fondation Orient-Occident, auprès de laquelle elle sollicite l’allocation prévue. Il reste toutefois difficile d’évaluer la durabilité et l’impact réel de ces programmes.

« Il y a des bénéficiaires qui en sont contents, bien sûr, mais il y a aussi des personnes qui ne sont pas satisfaites. Le budget est disponible, mais pour ceux qui retournent avec 2 000 euros, les options au niveau du business sont limitées. On a déjà eu des personnes qui nous ont dit : je vais retourner en Europe. »

Le taux de retours forcés depuis l’UE vers le Maroc est souvent jugé trop faible par rapport au nombre d’ordres d’expulsion émis. Les retours volontaires, eux, ne suscitent pas d’opposition du gouvernement marocain. Si la personne dispose d’un document attestant de sa nationalité :

« Il n’y a généralement pas de problème avec le consulat marocain pour un retour volontaire. Cela dépend de la volonté de la personne, et le gouvernement marocain n’y est pas opposé. »

Du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, environ 250 marocains, âgés en moyenne de 20 à 40 ans, ont bénéficié du programme de retour « volontaire » .

Du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, environ 250 Marocains, âgés en moyenne de 20 à 40 ans, ont bénéficié du programme. Une prise en charge est également prévue pour les mineurs non accompagnés, mais tous ceux qui s’y étaient engagés ces deux dernières années ont interrompu le processus avant son terme.

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Le programme a néanmoins le vent en poupe. Selon le rapport annuel 2023 de Caritas, l’année a été marquée par « une nette augmentation des activités de retour volontaire ». En 2021, l’UE avait alloué 830 767 euros à Caritas. En 2023, cette somme avait doublé pour atteindre 2 000 000 d’euros.

Depuis plusieurs années, la question du retour des Marocains sans droit de séjour en Belgique est au cœur des relations bilatérales. En avril 2024, les deux pays ont signé un accord de réadmission pour faciliter et accélérer les procédures, en ciblant en priorité les personnes ayant commis des actes criminels. Le cabinet de la Secrétaire d’État belge a rappelé l’existence des programmes volontaires, présentés comme la solution « préférable ». Ce rapprochement illustre la porosité entre retour volontaire et expulsion.

La Belgique : architecte, la Commission : maître d’œuvre

En juillet 2024, le Parlement fédéral belge a adopté la loi « Politique de retour proactive ». Elle ne distingue pas les mesures restrictives appliquées aux retours volontaires de celles des retours forcés, brouillant davantage la frontière entre les deux dispositifs. Selon l’ONG Ciré, les obligations de coopération imposées contraignent la personne à participer activement à l’organisation de son départ. Toute personne refusant de coopérer ne disposerait alors plus que d’une seule issue : l’expulsion forcée.

La Belgique a récemment soutenu, avec d’autres pays européens, une initiative appelant à réviser les compétences de la Cour européenne des droits de l’homme sur les critères d’expulsion. Cette demande de « plus grande marge de manœuvre » témoigne d’une érosion du régime normatif européen face à ce qui est présenté comme une nécessité sécuritaire.

En Belgique comme ailleurs en Europe, le retour « volontaire » est souvent présenté comme plus respectueux de la personne. Il constitue en réalité une méthode d’incitation au départ. C’est sous la présidence belge du Conseil de l’UE que la Commission a annoncé, en mai 2024, une stratégie sur les retours volontaires et la réintégration. Jugés prioritaires, ces dispositifs sont voués à devenir un élément central du système commun de retour de l’UE.