Frontex, la nouvelle agence européenne de retour
Les retours « volontaires », pierre angulaire du nouveau Pacte européen asile et migration. Zoom sur la stratégie portée par la Commission européenne et exécutée par Frontex.
Dans sa stratégie, la Commission européenne présente les retours « volontaires » comme un moyen de « garantir le caractère humain, effectif et durable du retour des migrants en situation irrégulière ». Selon l’institution, des procédures communes rapides en matière d’asile et de retour, ainsi qu’une meilleure aide au retour volontaire, peuvent accroître le recours à ce dispositif dès les premiers stades du processus.
Plus rapides, plus économiques et plus discrets
Le retour dit volontaire apparaît ainsi comme la première étape d’un processus conduisant à l’expulsion.
Le retour dit volontaire apparaît ainsi comme la première étape d’un processus conduisant à l’expulsion. Une stratégie jugée nécessaire pour accélérer les éloignements, alors que les nouvelles mesures du Pacte risquent de rendre un plus grand nombre de personnes illégales. Un examen accéléré des demandes, associé à la détention — appelée à devenir la norme —, permettra d’organiser rapidement le retour des personnes refusées à l’entrée. Désormais, tout refus d’admission entraînera, dans les mêmes délais, une décision de retour.
Une stratégie jugée nécessaire pour accélérer les éloignements, alors que les nouvelles mesures du Pacte risquent de rendre un plus grand nombre de personnes illégales.
L’étroitesse des délais, les nouveaux critères restrictifs d’accès à l’UE et l’automaticité des décisions de retour risquent d’augmenter significativement le nombre de mesures d’éloignement. Or, les retours forcés constituent souvent un point de tension avec les pays d’origine, accusés d’entraver la procédure en refusant de délivrer les laissez-passer nécessaires. Sans meilleure coopération de leur part, le Pacte est d’ores et déjà appelé à échouer.
Un examen accéléré des demandes, associé à la détention — appelée à devenir la norme —, permettra d’organiser rapidement le retour des personnes refusées à l’entrée.
Pour éviter l’engorgement des frontières extérieures de l’UE, le Pacte sur l’asile et la migration, adopté en avril 2024, tend à rendre le retour volontaire plus coercitif. Plus rapides, plus économiques et plus discrets, les retours dits « volontaires » semblent être une solution toute trouvée. Ils permettent de contourner les obstacles à l’exécution des décisions de quitter le territoire et de maximiser les taux de retour.
Désormais, tout refus d’admission entraînera, dans les mêmes délais, une décision de retour.
L’implication de Frontex dans l’organisation de ces retours pose question. L’agence est régulièrement présentée par les institutions européennes comme un acteur contribuant au sauvetage de vies humaines aux frontières. Pourtant, elle ne relève en rien du champ du développement, ni de l’humanitaire. Artisan du complexe militaro-sécuritaire européen, Frontex est régulièrement épinglée pour son implication dans des refoulements illégaux et des opérations violentes, voire meurtrières, aux frontières de l’Union.
Son dernier rapport, Strategic Risk Analysis 2024, ne fait aucune distinction entre retours forcés et retours volontaires. Il ne contient pas une seule référence à la réintégration. L’agence plaide par ailleurs pour un renforcement des sanctions à l’encontre des personnes ne respectant pas leur décision de retour.
Avec le nouveau paquet législatif européen, la gestion des retours — forcés ou volontaires — est concentrée au sein d’un seul et même organe. L’Union européenne entend ainsi garantir une continuité, afin que nul ne puisse se soustraire à son obligation de retour.
