Le Tribunal de première Instance (TPI) de Tétouan a prononcé son verdict contre vingt personnes en migration de nationalités marocaine, maghrébines (Algériens et Tunisiens) et ouest-africaines le 24 octobre dernier. Les détails.
Ces personnes ont écopé de huit mois de prison ferme et une amende de 1000 dirhams.
C’est le dernier procès d’un marathon judiciaire commencé le 1er octobre. Le dernier groupe condamné le 24 octobre tard le soir est composé de vingt personnes poursuivies dans le cadre des évènements du 15 septembre 2024, près de Fnideq. Ces personnes ont écopé de huit mois de prison ferme et une amende de 1000 dirhams, chacun. Le TPI de Tétouan les a condamnés à « outrage à envers des agents de la force publique » (article 263 du Code Pénal).
La loi 02-03 écartée
Selon les sources de ENASS, le tribunal n’a pas retenu dans son verdict en première instance plusieurs chefs d’accusation. Les dispositions de l’article 52 de la loi 02-03 stipulant « d’organisation ou facilitation de la sortie des nationaux ou des étrangers de manière clandestine du territoire marocain » n’ont pas été retenus suite à un plaidoyer des avocats de la défense. Les avocats ont plaidé que Sebta est une ville occupée et ne peut être considérée officiellement comme une frontière extérieure.
Les avocats ont plaidé que Sebta est une ville occupée et ne peut être considérée officiellement comme une frontière extérieure.
Au départ de cette procédure judiciaire, le Parquet de Tétouan avait retenu de lourdes chefs d’inculpation, notamment les dispositions des articles 263, 267, 299-1, 301, 303 bis, 304 et 595 du Code pénal relatives aux crimes « de rébellion, port d’armes, menaces à l’ordre public ou opposition à l’exécution des ordres de l’autorité publique ».
Pour rappel, l’opération sécuritaire menée en amont du 15 septembre avait pour conséquence l’interpellation de 156 personnes. 81 parmi eux ont été poursuivis en détention préventive. Dès le 1er octobre, le TPI de Tétouan avait condamné 52 personnes pour des peines d’emprisonnement allant de 2 à 9 mois de prison ferme et des amendes de 1000 DH.
À noter que le bilan de l’opération sécuritaire du côté marocain fait état de l’interpellation de 4455 personnes dont 3795 Marocains adultes et 141 mineurs et 541 personnes étrangères.
