Le système mis à nu : Crimes contre les migrants au Maghreb

Ce mardi 31 mars, au Club des Avocats de Rabat, le Tribunal Permanent des Peuples (TPP), à l’issue de la session tenue en octobre 2025 à Palerme, en Italie, a présenté la Sentence de cette juridiction symbolique. Celle-ci établit que les États du Maghreb — Maroc, Algérie, Tunisie, Libye et Mauritanie — sont responsables de crimes contre l’humanité dans leur traitement des personnes migrantes, notamment celles originaires d’Afrique subsaharienne.

Et l’Union européenne ? « Coresponsable avec plusieurs de ses États membres », insiste le Tribunal, en raison de son financement, de sa coopération sécuritaire et de sa politique d’externalisation des frontières.

Un tribunal citoyen face à des États silencieux

« Ces violences n’étaient pas des incidents isolés, ni le fruit du hasard : elles s’inscrivaient dans une logique politique claire, orchestrée et coordonnée. » 

Ce Tribunal, réuni à Palerme du 23 au 25 octobre 2025 à l’occasion de la 56ᵉ session du Tribunal Permanent des Peuples, s’est positionné comme un espace de justice citoyenne, capable de pallier le silence et l’inaction des États. Durant ces trois jours, les membres du jury ont examiné un corpus de preuves collectées par un large éventail d’acteurs : organisations de la société civile, chercheurs spécialisés dans les migrations, associations de défense des droits humains, et surtout des survivants qui ont porté leur témoignage direct, racontant les violences subies, les détentions arbitraires, la torture, les abandons en mer ou dans le désert. Ces récits, souvent bouleversants, étaient accompagnés de documents officiels, de vidéos enregistrées sur le terrain, d’archives médicales détaillant blessures et traumatismes, de rapports d’instances onusiennes, ainsi que d’analyses juridiques précises, constituant ainsi un faisceau de preuves solide et cohérent. Le Tribunal a pu constater que ces violences n’étaient pas des incidents isolés ni le fruit du hasard : elles s’inscrivaient dans une logique politique claire, orchestrée et coordonnée par les États du Maghreb, et soutenue, directement ou indirectement, par l’Union européenne.

Les juges ont rappelé que le Statut de Rome, dans son article 7, définit avec précision les crimes contre l’humanité : des attaques généralisées ou systématiques dirigées contre une population civile, incluant la déportation, l’esclavage, la torture, la persécution raciale ou ethnique, et d’autres formes de violence de masse.

Après examen des preuves, la Sentence affirme que les faits documentés « correspondent pleinement » à ces critères. Les violences subies par les personnes migrantes — noyades évitables en mer, abandons dans le désert, détentions arbitraires dans des centres contrôlés par des milices ou des forces étatiques, pratiques de servitude et d’exploitation — ne relèvent pas de comportements isolés ou accidentels. Elles traduisent au contraire une volonté systématique de contrôler, de punir et de dissuader les flux migratoires par des moyens qui violent quotidiennement les droits fondamentaux des individus.

« L’inaction des États ne constitue pas un vide juridique neutre, mais bien une responsabilité directe. » 

Le Tribunal a ainsi posé un principe fondamental : l’inaction des États ne constitue pas un vide juridique neutre, mais bien une responsabilité directe. Les États du Maghreb — de la Libye à la Mauritanie en passant par le Maroc, la Tunisie et l’Algérie — sont tenus pour responsables non seulement de leurs actions, mais également de leur complicité par omission face aux violations perpétrées dans leurs zones de contrôle et au-delà. L’examen des preuves a montré que la violence et la persécution sont orchestrées de manière coordonnée, avec l’appui matériel, financier et politique de l’Union européenne, ce qui renforce le caractère systémique des crimes et leur gravité.

Au cœur de l’acte d’accusation figurent la Méditerranée et l’Atlantique. Entre 2014 et 2026, 82 212 morts et disparitions de personnes migrantes ont été recensées dans le monde, dont 34 491 en Méditerranée.

« Depuis 2014, les politiques migratoires coordonnées entre l’Union européenne et les pays du Maghreb — Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Mauritanie — ont instauré un régime transnational de violence institutionnalisée, opéré sous couvert de lutte contre “l’immigration irrégulière” », souligne le Tribunal.

Celui-ci « constate l’existence d’une criminalisation systématique de la solidarité, fondée sur des motifs raciaux et politiques, et renforcée par les politiques d’externalisation des frontières de l’Union européenne, notamment à l’encontre des membres de la société civile », précise la Sentence.

Les juges rappellent que la politique de discrimination envers les populations noires d’origine subsaharienne s’inscrit dans la longue histoire de persécution en Afrique du Nord. Actuellement, le rejet et la chasse à ces populations s’appuient sur un discours xénophobe et populiste. « Il existe au Maghreb un phénomène analogue à celui que l’on observe en Europe, qui fait coexister un refus global de l’immigration — ancré dans un fond historique raciste et des rhétoriques identitaires dominantes — et un besoin économique réel des immigrés », souligne Sophie Bessis, présidente du jury.

Le Tribunal a ainsi réaffirmé une idée fondamentale : la violence contre les migrants n’est pas un accident de parcours ni un dysfonctionnement ponctuel, elle est politique. En confrontant ces faits à l’article 7 du Statut de Rome, le Tribunal citoyen a mis en lumière la dimension criminelle des actions étatiques et ouvert la voie à une reconnaissance internationale de la responsabilité de ces acteurs, dans un contexte où le silence officiel des États ne saurait être accepté comme légitime.

Le Maghreb : une chaîne continue de violations

Le Tribunal est catégorique : l’Algérie, la Libye, la Mauritanie, le Maroc et la Tunisie ont construit et maintenu un système de violations répétées, massives et documentées.

Ces États ne sont pas de simples spectateurs des crises migratoires, mais des acteurs actifs d’un système organisé de violations massives des droits humains. L’examen des preuves, des témoignages de survivants et des rapports documentés révèle un schéma clair : les abus ne sont pas accidentels, ils sont planifiés et structurés, formant une chaîne continue de pratiques coercitives et de violences institutionnalisées.

Parmi les pratiques relevées :

• Refoulements collectifs
• Abandons dans le désert, notamment en Algérie et en Tunisie
• Détentions arbitraires dans des centres officiels et non officiels
• Tortures, violences sexuelles, travail forcé
• Naufrages intentionnels et non-assistance en mer
• Discriminations raciales systématiques
• Criminalisation de la solidarité
• Répression de journalistes, d’ONG, de syndicalistes et de lanceurs d’alerte

Le Tribunal insiste sur le caractère systémique de ces pratiques. Les naufrages intentionnels, la non-assistance en mer, les discriminations raciales ciblant les populations subsahariennes, la criminalisation de la solidarité et la répression des défenseurs des droits dessinent l’architecture complète d’un système fondé sur une logique unique : faire peur, dissuader et invisibiliser les personnes migrantes. Ces violations ne sont pas des incidents isolés, mais constituent une stratégie cohérente dans laquelle chaque État du Maghreb participe, à son niveau, à la construction d’un dispositif régional de répression.

 « Les États du Maghreb ne se contentent pas de tolérer ces pratiques, ils les organisent et les légitiment. » 

Le Tribunal souligne ainsi « que le caractère systémique, répété et documenté de ces violations exclut toute interprétation accidentelle ou ponctuelle ». Il s’agit « d’un système intégré et coordonné, où les violences et les privations de droits sont normalisées et institutionnalisées ». Les États du Maghreb « ne se contentent pas de tolérer ces pratiques, ils les organisent et les légitiment, transformant la répression des migrations en véritable politique publique ». Cette approche témoigne d’un mépris assumé des droits humains et d’une instrumentalisation politique de la vulnérabilité des personnes migrantes.

Libye : le cœur de l’externalisation

Les récits provenant de Libye occupent une place centrale dans l’acte d’accusation. Depuis 2011, de nombreux acteurs associatifs et témoins de terrain ont visité les centres de détention de Ganfouda, Enzara, Zaouïa, ainsi que les structures accueillant femmes et mineurs à Tripoli. Les constats sont sans équivoque : ces centres sont majoritairement contrôlés par des milices, parfois rattachées nominalement au ministère de l’Intérieur, mais financées matériellement et politiquement par l’Union européenne. Les pratiques observées — esclavage, servitude, viols, travail forcé — dessinent une économie de la traite parfaitement intégrée à la politique de contrôle migratoire externe de l’UE, transformant la détention des migrants en un véritable marché de la violence. Le témoignage de Rose, une migrante vendue à des milices, résume l’horreur de cette situation : « On nous a enchaînés, bandé les yeux, et vendus. Soit tu paies, soit tu te vends, soit tu meurs. »

Parallèlement aux violences internes, la Libye est le théâtre de refoulements collectifs systématiques vers des pays tiers, sans la moindre évaluation individuelle des besoins de protection, en violation directe de l’article 33 de la Convention de Genève. Depuis 2017, plus de 29 000 personnes interceptées en mer ont été renvoyées en Libye par les garde-côtes libyens, eux-mêmes formés, équipés et coordonnés par l’Union européenne et certains de ses États membres, en particulier l’Italie. Ces opérations entraînent le transfert systématique des migrants vers des centres de détention officiels ou informels, où ils subissent des traitements inhumains et dégradants.

« En 2020, des milliers de migrants interceptés en mer ont été renvoyés de force en Libye, où ils ont été enfermés de manière indéfinie dans des centres sous contrôle de l’État ou de milices, subissant torture, extorsion et exécutions extrajudiciaires, selon les rapports d’Amnesty International. » Et d’ajouter : « En janvier 2025, 613 Nigériens ont été brutalement expulsés vers le désert autour de Dirkou, au Niger, par des convois routiers jugés dangereux et traumatisants. »

L’ensemble de ces pratiques révèle une logique structurelle et systémique : intercepter, enfermer et renvoyer les migrants sans protection légale ni accès à un recours. Les expulsions sont conduites en collusion avec des garde-côtes financés par l’UE, consolidant un système d’externalisation migratoire fondé sur la violence institutionnelle, dans lequel les États européens et leurs agences deviennent des acteurs indirectement responsables des refoulements collectifs effectués par leurs partenaires libyens.

ENCADRé : 

Le Tribunal Permanent des Peuples : une justice citoyenne face aux silences de l’État

Fondé en 1979 à Bologne, en Italie, par le juriste et sénateur Lelio Basso, le Tribunal Permanent des Peuples (TPP) est l’héritier direct du Tribunal Russell, créé dans les années 1960 pour juger les crimes commis durant la guerre du Vietnam. Institution symbolique mais rigoureuse, le TPP n’est investi d’aucun pouvoir judiciaire contraignant : il ne peut ni condamner ni emprisonner. Sa force est d’une autre nature. Composé de juristes, d’intellectuels, de militants et de personnalités morales de renom international, il instruit des sessions thématiques à la demande de peuples, de communautés ou d’organisations qui s’estiment victimes de violations graves du droit international et des droits humains, sans que les instances officielles n’aient agi. Chaque session suit une procédure rigoureuse : instruction des dossiers, audition de témoins et de survivants, examen des preuves, confrontation juridique, puis prononcé d’une Sentence publique. Depuis sa création, le TPP a instruit plus d’une cinquantaine de sessions sur des sujets aussi variés que les dictatures latino-américaines, les droits des peuples autochtones, les crimes de multinationales ou les politiques d’austérité. Son intérêt principal réside dans sa capacité à nommer ce que les États refusent d’admettre, à produire une vérité documentée et légitime, et à alimenter la mémoire collective et les mobilisations citoyennes. En donnant une voix aux victimes invisibilisées, le TPP exerce une pression morale et politique sur les gouvernements et les institutions — une justice de l’histoire, là où la justice des tribunaux reste muette. 

A suivre « Partie 2 : « L’Europe dans le box : architecte et complice »