L’Europe dans le box : architecte et complice

 « L’Europe ne peut prétendre protéger les droits humains sur son territoire tout en finançant, en dehors de celui-ci, des pratiques qui bafouent ces mêmes droits de manière systématique. » 

La Sentence insiste sur le rôle central de l’Union européenne, non comme simple observatrice, mais comme actrice directe du système. À travers ses accords de coopération avec les pays du Maghreb, l’UE a externalisé le contrôle de ses frontières, déplaçant la violence vers des zones où le droit est moins contraignant et où les violations peuvent être commises loin des regards européens. Financements, formations, équipements, partage de données, soutien aux forces de sécurité, implication croissante de Frontex : tout cela compose un mécanisme qui permet à l’Europe de maintenir ses frontières hermétiques tout en évitant d’assumer directement les conséquences humaines de cette stratégie. Cette externalisation ne se limite pas à la Méditerranée ; elle s’étend jusqu’aux zones sahéliennes où certaines forces agissent, de facto, comme des sous-traitants de la politique européenne. La Sentence affirme clairement que l’Europe ne peut prétendre protéger les droits humains sur son territoire tout en finançant, en dehors de celui-ci, des pratiques qui bafouent ces mêmes droits de manière systématique.

La Sentence est claire sur la délégation de violence opérée par l’Union européenne à travers l’externalisation des frontières, qui se traduit par :

• La militarisation des frontières
• Le financement d’appareils sécuritaires locaux
• La coopération directe avec des milices
• La surveillance accrue par Frontex
• Des « retours volontaires » souvent contraints et forcés

 « Un choix assumé, motivé par une logique de dissuasion et de contrôle démographique, dans un contexte européen marqué par la montée de l’extrême droite. » 

« Un choix assumé », souligne le Tribunal, « motivé par une logique de dissuasion et de contrôle démographique, dans un contexte européen marqué par la montée de l’extrême droite. »

« La France, l’Italie, l’Espagne, la Grèce, l’Allemagne, Malte et l’Union européenne, par la conception, la coordination et le financement de ce système, portent une responsabilité propre et directe. Les agences européennes, telles que Frontex et l’OIM, participent activement à la surveillance, à l’interception, à la gestion de centres de détention et à l’organisation de “retours volontaires” souvent contraints et violents », précise la Sentence.

Criminalisation de la solidarité

L’un des points les plus marquants de la Sentence concerne la criminalisation de toute forme d’entraide. Dans plusieurs pays du Maghreb comme en Europe, des citoyens, des associations, des journalistes et des défenseurs des droits humains sont poursuivis, intimidés ou harcelés pour avoir secouru des personnes en mer, hébergé des migrants, dénoncé des violences ou documenté des violations. Cette criminalisation fonctionne comme un outil de contrôle supplémentaire : en réduisant au silence celles et ceux qui témoignent, les États rendent invisibles les violences qu’ils commettent.

Le Tribunal insiste : « Rendre la solidarité illégale revient à fermer les derniers espaces de protection disponibles pour les personnes migrantes, déjà confrontées à une hostilité institutionnelle de plus en plus agressive. » En s’attaquant à la solidarité, les États attaquent le dernier rempart contre l’arbitraire.

Me Zakaria Benlahrech, procureur de la session, prévient : « Secourir en mer, héberger un migrant, documenter une expulsion, filmer une violence… tout cela est désormais assimilé à des actes criminels. »

Au Maghreb comme en Europe, des associations font face à des poursuites, des journalistes sont intimidés, des collectifs réprimés, et des citoyens criminalisés pour avoir aidé une personne en détresse. Le Tribunal parle d’un phénomène « systématique », renforcé par des législations sécuritaires qui créent un climat de peur et d’autocensure.

« L’histoire jugera…l’indifférence »

La Sentence du Tribunal Permanent des Peuples ne possède pas de force contraignante sur le plan juridique. Mais son impact dépasse largement cette limite : il réside dans sa capacité à mettre en lumière, à haute voix, ce que les institutions officielles refusent de reconnaître ou choisissent d’éluder. À Rabat, ce mardi 31 mars, le Tribunal a rendu un verdict nécessaire et important, adressé à tous les niveaux : aux États qui externalisent la violence et les expulsions, aux institutions qui financent ces pratiques, aux sociétés qui détournent le regard, et à une région entière où la mobilité humaine est devenue un champ de bataille politique.

 « L’histoire jugera de la capacité de notre génération à refuser la barbarie de l’indifférence. »

Le Tribunal conclut : « L’histoire jugera de la capacité de notre génération à refuser la barbarie de l’indifférence. Nulle politique, nul intérêt politique, économique ou sécuritaire ne saurait justifier la négation de la dignité humaine ni la violation des principes fondamentaux du droit international. »

ENCADRé : 

Le Tribunal Permanent des Peuples : une justice citoyenne face aux silences de l’État

Fondé en 1979 à Bologne, en Italie, par le juriste et sénateur Lelio Basso, le Tribunal Permanent des Peuples (TPP) est l’héritier direct du Tribunal Russell, créé dans les années 1960 pour juger les crimes commis durant la guerre du Vietnam. Institution symbolique mais rigoureuse, le TPP n’est investi d’aucun pouvoir judiciaire contraignant : il ne peut ni condamner ni emprisonner. Sa force est d’une autre nature. Composé de juristes, d’intellectuels, de militants et de personnalités morales de renom international, il instruit des sessions thématiques à la demande de peuples, de communautés ou d’organisations qui s’estiment victimes de violations graves du droit international et des droits humains, sans que les instances officielles n’aient agi. Chaque session suit une procédure rigoureuse : instruction des dossiers, audition de témoins et de survivants, examen des preuves, confrontation juridique, puis prononcé d’une Sentence publique. Depuis sa création, le TPP a instruit plus d’une cinquantaine de sessions sur des sujets aussi variés que les dictatures latino-américaines, les droits des peuples autochtones, les crimes de multinationales ou les politiques d’austérité. Son intérêt principal réside dans sa capacité à nommer ce que les États refusent d’admettre, à produire une vérité documentée et légitime, et à alimenter la mémoire collective et les mobilisations citoyennes. En donnant une voix aux victimes invisibilisées, le TPP exerce une pression morale et politique sur les gouvernements et les institutions — une justice de l’histoire, là où la justice des tribunaux reste muette