Les 5 missions principales des Domaines de l’Etat
Rattachée au ministère de l’Economie et des Finances, la Direction des Domaines de l’Etat gère un patrimoine immobilier et mobilier considérable, souvent méconnu du grand public. Tour d’horizon des missions qui en font un acteur clé de l’aménagement du territoire.
Le domaine privé de l’Etat se distingue du domaine public par son caractère aliénable. Il recouvre deux volets aux régimes distincts : le domaine dit ordinaire, géré par la Direction des Domaines de l’Etat au sein du ministère de l’Economie et des Finances, et le domaine forestier, relevant du Haut-Commissariat aux Eaux et Forêts.
Un patrimoine aux visages multiples
Ce patrimoine regroupe bâtiments administratifs, écoles, hôpitaux, logements de fonction ainsi que terrains urbains, suburbains et agricoles. A la différence du domaine public, ces biens sont aliénables : vente, location, échange ou affectation restent possibles.
Constituer et régulariser le foncier
La Direction acquiert des biens à l’amiable ou par expropriation, récupère successions vacantes, confiscations et donations, puis apure leur situation juridique avant de les louer ou de les affecter aux administrations publiques.
Soutenir l’investissement et l’urbanisation
En cédant du foncier destiné à la promotion de l’investissement, elle accompagne les grands projets économiques et encadre une urbanisation maîtrisée, tout en participant au développement des équipements publics et sociaux du pays.
Impulser l’habitat social
Elle joue un rôle moteur dans la réalisation de l’habitat social et le recasement des populations des bidonvilles, tout en gérant — et en vendant progressivement — le parc de logements mis à disposition des fonctionnaires.
Evaluer, contrôler et vendre
La Direction réalise également des évaluations immobilières, contrôle les opérations menées par l’Etat et les établissements publics, et gère les ventes mobilières : matériel réformé, épaves terrestres et maritimes, fruits et produits domaniaux.
A travers ces missions, la Direction des Domaines de l’Etat s’affirme comme un levier stratégique de gestion foncière, au service de l’investissement, de l’urbanisation et de la cohésion sociale.
Plus d’infos : www.domaines.gov.ma
NB : Ce texte a été rédigé par le service de la communication institutionnelle de NASS MEDIAS.
