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Violences faites aux femmes : Cinq associations appellent à une réforme en profondeur de la loi 

16 Days of Activism Solidarity

À l’approche des 16 jours d’activisme contre les violences basées sur le genre, cinq associations membres d’EuroMed Droits appellent à réviser la loi 103.13. Elles réclament un dispositif juridique global intégrant toutes les formes de violence, notamment numériques et politiques, et garantissant une meilleure protection des victimes. Les détails.

Entrée en vigueur en 2018, la loi 103.13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes est aujourd’hui au cœur d’une nouvelle campagne de plaidoyer au Maroc. L’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM), l’Association Adala pour le droit à un procès équitable, l’Association marocaine des droits humains (AMDH), l’Espace associatif et l’Organisation marocaine des droits humains (OMDH) demandent au gouvernement et au Parlement de profiter de la nouvelle législature pour engager une réforme de ce texte et revoir l’ensemble du cadre juridique relatif à la protection des femmes et des filles. Ce plaidoyer a fait l’objet d’un communiqué de ces organisations. 

Une loi 103.13 à revoir face aux nouvelles formes de violence

Pour ces cinq organisations, la loi adoptée en 2018 a constitué une première avancée, mais ses dispositions restent insuffisantes face à l’ampleur et à la diversité des violences. Violences conjugales, sexuelles, économiques, numériques et politiques, jusqu’au féminicide : plusieurs formes de violences demeurent insuffisamment définies ou ne sont pas explicitement reconnues par la législation. Les associations plaident ainsi pour une réforme globale, fondée sur quatre principes : prévention, protection des victimes, sanction des auteurs et réparation des préjudices.

Les chiffres disponibles et cités par le communiqué, illustrent l’ampleur du phénomène. Selon la dernière enquête nationale du Haut-Commissariat au Plan (HCP), réalisée en 2019, 57,1 % des femmes âgées de 15 à 74 ans, soit 7,6 millions de Marocaines, ont subi au moins une forme de violence au cours de l’année. Les violences psychologiques arrivent en tête (47,5 %), devant les violences économiques (14,3 %), sexuelles (13,6 %) et physiques (12,9 %).

Malgré cette réalité, le recours à la justice demeure particulièrement faible. Seules 10,4 % des victimes de violences physiques ou sexuelles entreprennent une démarche judiciaire ou déposent plainte. Pour les violences sexuelles, cette proportion tombe à 3 %. La peur des représailles, les pressions familiales et la dépendance économique constituent autant d’obstacles à la dénonciation.

Pour les associations, cette situation révèle les limites d’une loi qui ne garantit pas toujours une protection effective. Les mesures d’éloignement de l’agresseur restent notamment liées au dépôt d’une plainte et ne sont pas systématiquement prononcées en urgence. Les organisations demandent l’instauration d’ordonnances de protection immédiatement exécutoires, fondées sur une évaluation individuelle du danger, ainsi qu’un accompagnement juridique, psychologique et social des victimes.

La réforme devrait également prendre en compte les situations particulières des femmes migrantes, des mères célibataires et des femmes en situation de handicap, qui rencontrent des obstacles spécifiques pour accéder à la protection et à la justice. 

Montée de la violence politique 

La violence politique constitue un autre angle mort. Lors des élections législatives du 23 septembre 2026, les candidates ont été exposées à des campagnes numériques hostiles. L’Observatoire national de protection contre la violence numérique a recensé 628 contenus hostiles visant 42 têtes de liste féminines entre le 10 et le 23 septembre. Diffamation, propos sexistes, menaces et images truquées par intelligence artificielle ont notamment été documentés.

Khadija Ainani, membre de l’AMDH : « Une candidate politique insultée parce qu’elle est une femme, c’est une démocratie qui recule ».  

« Une candidate insultée parce qu’elle est une femme, c’est une démocratie qui recule », souligne Khadija Ainani, membre du bureau central de l’AMDH et vice-présidente d’EuroMed Droits. Elle rappelle que la participation des femmes à la vie politique est un droit constitutionnel et appelle à une protection juridique des femmes engagées dans l’espace public.

Au-delà de la loi 103.13, une réforme de tout l’arsenal juridique

Pour les cinq associations, la révision de la loi 103.13 ne peut produire des effets suffisants sans une mise en cohérence des autres textes législatifs. Elles pointent notamment les contradictions avec le Code pénal et le Code de procédure pénale, dont certaines dispositions peuvent fragiliser les victimes et entraver leur accès à la justice.

La réforme du Code de la famille constitue un autre chantier incontournable. Le maintien de dispositions relatives au mariage des enfants, à la polygamie et aux inégalités en matière de divorce, de tutelle et d’héritage contribue, selon les associations, à maintenir des situations de dépendance susceptibles de compliquer la sortie des femmes d’un foyer violent.

Jamila Sayouri, de l’association Adala : « La protection doit être accordée dès les premiers signes de danger ».

« Tant que nos textes se contredisent, la loi 103.13 protège d’une main ce que d’autres dispositions fragilisent de l’autre », estime Naoufal Bouamri, président de l’OMDH. De son côté, Jamila Sayouri, de l’association Adala, insiste sur la nécessité de garantir la protection des victimes sans attendre l’aboutissement d’une procédure judiciaire : « La protection doit être accordée dès les premiers signes de danger ».

Les cinq organisations inscrivent leurs revendications dans le cadre de l’article 19 de la Constitution, qui consacre l’égalité entre les femmes et les hommes, et des engagements internationaux du Maroc, notamment la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW).

Amina Lotfi, de l’ADFM : « Réviser la loi 103.13 n’est pas une option parmi d’autres : c’est la condition pour que des millions de femmes soient enfin protégées ».

Pour Amina Lotfi, de l’ADFM, l’heure est désormais à la traduction des engagements du gouvernement en mesures concrètes : « Réviser la loi 103.13 n’est pas une option parmi d’autres : c’est la condition pour que des millions de femmes soient enfin protégées ». Les associations demandent notamment un calendrier de réforme et se disent prêtes à contribuer à son élaboration.

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