Loi de Règlement 2024 : le Parlement boucle son adoption en quatre étapes
Le Parlement marocain a définitivement adopté le projet de loi de Règlement n°04.26, relatif à l’exécution du budget 2024, au terme d’un parcours en quatre étapes entre commissions et séances plénières.
Premier feu vert en commission
Le 1er juillet, la Commission du contrôle des finances publiques et de la gouvernance de la Chambre des représentants adopte à la majorité le texte, en présence de Fouzi Lekjaa, ministre délégué chargé du Budget.
Adoption en plénière à la Chambre basse
Le 6 juillet, les députés valident le projet en séance plénière, par 85 voix pour, 35 contre et aucune abstention.
La Chambre des conseillers emboîte le pas
Le 7 juillet, la Commission des finances, de la planification et du développement économique de la Chambre des conseillers adopte à son tour le texte, toujours en présence du ministre Lekjaa.
Adoption définitive du texte
Le 8 juillet, la Chambre des conseillers entérine en plénière la loi de Règlement, achevant ainsi son parcours parlementaire avant sa promulgation.
NB : Ce texte a été rédigé par le service de la communication institutionnelle de NASS MEDIAS
