Soupçons de fraude fiscale : L’affaire portée devant la Cour des comptes

| Par Naima Cherii 

Ce dossier de désastre écologique et de santé publique prend une autre tournure. L’enjeu se déplace sur le terrain financier. En cause : le volume réel de matériaux extraits de la carrière d’Adaroche. L’exploitant est aujourd’hui accusé d’avoir sous-déclaré massivement son activité afin de réduire le montant de ses redevances fiscales. Le cas de la commune de Adaroche est loin d’être une exception. Des rapports parlementaires et un avis du CESE décrivent un secteur des carrières “miné par l’informel et le défaut de contrôle”

« La plainte, déposée dès 2018, cible les nuisances de la poussière, les volumes d’extraction réels et la fiscalité éludée. ». 

Face à ce qui s’apparente à un manque à gagner colossal pour la commune d’Ait Bourzouine, un collectif d’élus locaux a brisé le silence en saisissant la Cour des comptes. Parmi eux, Abderrahim Baadi, conseiller communal durant le mandat 2015-2021 : « La plainte, déposée dès 2018, cible directement les nuisances engendrées par la poussière, les volumes d’extraction réels et la fiscalité éludée. Lorsque nous soulevons le problème des recettes dérisoires perçues par la commune, le président prétendait systématiquement que l’activité de la carrière restait minime… ». 

La carrière n’a jamais cessé de tourner et le trafic avoisine au minimum 100 camions par jour. 

Selon l’élu Baadi, l’ancienne présidence refusait catégoriquement de demander des comptes ou de procéder à la moindre vérification des volumes déclarés par l’exploitant. La version officielle maintenait le chiffre d’un ou deux camions seulement quittant le site par jour.  « C’est ce que nous contestons fermement. La carrière n’a jamais cessé de tourner et le trafic avoisine au minimum 100 camions par jour. C’est le point central de notre plainte auprès de la Cour des comptes », insiste l’élu Abderrahim Baadi.

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Le contrôle surprise de la Cour des comptes 

Sur le terrain, les constatations officielles sont venues étayer ces accusations. En 2018, une magistrate de la Cour des comptes s’est rendue en personne sur les lieux pour procéder à un contrôle impromptu du flux de transport, rapporte l’ancien Conseiller municipal, Abderrahim Baadi. 

“La magistrate – accompagnée d’élus locaux – a pu constater l’ampleur du trafic en seulement un court laps de temps”

Il ajoute : « Il était aux alentours de midi. La magistrate – accompagnée d’élus locaux – a pu constater l’ampleur du trafic en seulement un court laps de temps : deux semi-remorques et douze camions de taille moyenne étaient stationnés ou en cours de chargement sur le site ». 

Un constat qui a pulvérisé instantanément le chiffre d’un à deux camions quotidiens avancé par l’exploitant et cautionné par l’ancienne présidence de la commune d’Ait Bourzouine, dont la responsabilité politique et administrative est aujourd’hui directement engagée.

Désastre écologique et social…

L’extraction massive et effrénée défigure les paysages, accélère l’érosion des sols et anéantit la biodiversité locale. 

Au-delà des soupçons qui pèsent sur les activités réelles des exploitants, le bilan écologique s’avère catastrophique. L’extraction massive et effrénée défigure les paysages, accélère l’érosion des sols et anéantit la biodiversité locale. 

« Véritable économie de rente » : c’est ainsi que des parlementaires qualifient, en mai 2024, l’exploitation des carrières de sable, de marbre et d’argile.

L’alerte n’est plus seulement citoyenne, elle est désormais institutionnelle. En mai 2024, une mission d’exploration de la Chambre des représentants a publié un rapport accablant sur l’exploitation des carrières du sable, du marbre et d’argile. Les parlementaires y dénoncent sans détour une « véritable économie de rente », marquée par des violations flagrantes des lois environnementales et une dégradation généralisée des sites. 

Ce diagnostic alarmant est confirmé par le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) dans son avis « Les Mécanismes d’autorisation et de contrôle d’exploitation des ressources naturelles : Cas de l’eau et des carrières ». 

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Outre les nuisances sonores et les pollutions qui menacent directement la santé publique, le CESE pointe du doigt une lenteur administrative suspecte dans l’élaboration des plans régionaux de gestion des carrières. 

Cette inertie paralyse l’application de la loi n° 27.13 et neutralise les mécanismes de surveillance. Plus grave encore : bien que la loi n°49.17 sur l’évaluation environnementale ait été promulguée en 2020, elle demeure inapplicable, délibérément bloquée par le retard de publication de ses décrets d’application. 

Les retombées sociétales de cette gestion anarchique sont dévastatrices. Dans les zones exploitées, la valeur immobilière s’effondre et la fertilité des sols chute drastiquement, menaçant directement la sécurité alimentaire et hydrique des populations. Dépossédés de leur cadre de vie et de leurs moyens de subsistance, de nombreux habitants n’ont d’autre choix que l’exode, révèle le CESE. 

Comment un tel pillage est-il possible ? La réponse réside dans le mode d’attribution des autorisations. Selon une consultation publique menée par le CESE, 68,38 % des citoyens dénoncent un manque flagrant de transparence et d’équité, réclamant une refonte éthique urgente des procédures. 

Aujourd’hui, 50 à 60 % des matériaux extraits (sable, gravier) échappent à tout contrôle.

Sur le terrain, la frontière entre légalité et clandestinité s’est estompée. Entre sites sauvages et exploitants autorisés versés dans la fraude fiscale, le secteur est gangrené par l’informel. Aujourd’hui, 50 à 60 % des matériaux extraits (sable, gravier) échappent à tout contrôle. Une concurrence déloyale qui asphyxie les opérateurs respectueux des règles et prive chaque année l’État et les collectivités locales de précieuses recettes fiscales. 

Par Naima Cherii