Déplacements forcés de migrants : Le droit malmené
Les opérations de déplacements se poursuivent à Casablanca. Les déplacements forcés sont le symbole de l’impasse de la politique migratoire marocaine. Ils posent quatre problèmes au moins. Analyse.
Le 12 mars au quartier de Derb Mila à Casablanca, ENASS.ma a pu constater une nouvelle opération d’arrestation et de déplacements forcés de personnes migrantes d’origines subsahariennes. C’est dans la suite des opérations démarrés depuis deux semaines dans la ville blanche. Ces opérations font suite à des heurts entre des personnes migrantes et des Marocains dans les alentours du quartier Farah et Tissir.
ENASS a pu constater une nouvelle fois ces arrestations et conduites vers un poste de police du quartier puis les personnes arrêtées étaient embarquées dans des bus. Ces opérations sécuritaires posent de sérieuses questions sur leurs bases légales et leur conformité à la loi 02-03.
Quatre questions essentielles
Le cadre juridique de cette mesure sécuritaire est imprécis.
Ces opérations posent trois problèmes au moins. Le premier est d’ordre légale. Le cadre juridique de cette mesure sécuritaire est imprécis. L’article 41 permet indirectement cette mesure, c’est une disposition qui reste vague. Selon les données dont nous disposons le contrôle judiciaire d’une telle mesure n’est pas effectif.
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La loi 02-03 est aujourd’hui remise dépassée.
Le deuxième problème est d’ordre juridique. La loi 02-03 est aujourd’hui remise dépassée. Le Conseil national des droits humains avait appelé à sa révision. La stratégie devait la revoir de fond en comble mais ça ne s’est pas fait depuis 12 ans maintenant. Nous pensons que la loi 02-03 adopté en 2003 n’est pas conforme à la Constitution et ses dispositions avancées en matière d’engagements internationaux du Maroc.
Le troisième problème est celui de l’utilité de cette mesure.
Le troisième problème est celui de l’utilité de cette mesure. Les autorités locales et sécuritaires déplacent, presque chaque soir, des bus de Rabat, Casablanca, Tanger ou de Laâyoune des migrants vers des villes moyennes du centre du pays (Béni-Mellal, Khouribgha, Oued Zem, Errachia, Zagora, etc.). Les personnes déplacées reviennent le lendemain à leurs villes de résidence ! Le caractère systématique des déplacements forcés pose plusieurs questions sur le respect des droits humains de ces personnes.
Nous rappelons que ces arrestations se font sur la base de profilage racial.
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Enfin, quatrième question c’est le risque de profil racial de ces arrestations. Nous rappelons que ces arrestations se font sur la base de profilage racial. Les autorités arrêtent les personnes noires, je rappelle le cas tristement célèbre du citoyen noir américain arrêté à Tanger et déplacé à Safi. Je rappelle aussi que ces opérations se sont soldées par des drames humains, renversement d’un bus venant de Laâyoune vers Errachidia et la mort d’un jeune en 2019 qui s’est défenestré durant un de ces déplacement de Tanger vers Beni Mellal.
Face à cette impasse, la solution se résume en une phrase : respect des droits humains et se détacher des pressions européennes en matière de migration.
