« Inquiétant », Le projet de Code de procédure pénale

Sous un soleil de plomb, et malgré la canicule de juillet, des voix se sont à nouveau fait entendre à Rabat, protestant contre les amendements du projet de réforme du Code de procédure pénale, ciblant en particulier les articles 3 et 7 du projet de loi 03.23 modifiant la loi 22.01. Face à ces amendements jugés « inquiétants », un large collectif d’associations engagées dans la lutte contre la corruption et la défense des droits humains, a organisée mardi, un sit-in devant le Parlement le 1 juillet. 

Un projet de loi pour museler la société civile ?

Adopté à la majorité en séance plénière à la Chambre des représentants, après de longs débats au sein de la Commission justice, législation et droits de l’Homme en mai dernier, ce projet continue de susciter une vive contestation.

Ce mardi, une nouvelle action de protestation a eu lieu devant le Parlement. On y retrouvait des militantes et militants de plusieurs associations engagées dans la lutte contre la corruption, la défense des deniers publics et la transparence. Réunis au sein de « l’Initiative civile contre les amendements proposés au Code de procédure pénale », ils rappellent leur rejet à l’encontre de ces changements.

Cette mobilisation fait suite à une conférence de presse, tenue la semaine dernière au siège de Transparency Maroc, au cours de laquelle les membres de l’initiative ont annoncé d’envisager un recours à l’international. Ils n’excluent  pas de porter l’affaire devant l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime.

Le sit-in a été marqué par des slogans percutants et des pancartes aux messages réaffirmant la détermination des membres de l’initiative à s’opposer fermement aux amendements proposés par le gouvernement. Alors que le texte est désormais entre les mains de la deuxième chambre du Parlement, les manifestants n’ont pas mâché leurs mots.

Parmi les slogans scandés:« Vous voulez qu’on se taise pour faire ce que vous voulez ?  » ou encore « Pour piller les richesses, vous attaquez les associations ! » Des phrases qui en disent long sur le climat de défiance.

Sur les pancartes brandies, on pouvait lire : « Des amendements inconstitutionnels, en contradiction avec les engagements internationaux du Maroc », « Les changements proposés violent la convention internationale contre la corruption ». D’autres rappelaient que « Signaler des crimes de corruption et exiger des enquêtes judiciaires fait aussi partie des responsabilités de la société civile ». 

« La nouvelle formulation des articles 3 et 7 vise directement, à affaiblir le rôle des associations citoyennes dans la lutte contre la corruption et la fraude ».

« La nouvelle formulation des articles 3 et 7 vise directement à affaiblir le rôle des associations citoyennes dans la lutte contre la corruption et la fraude, c’est pour ça que nous sommes ici, pour exprimer notre rejet total de ce projet de loi, qui va à l’encontre des intérêts des Marocains.Cette loi vise à protéger une fois de plus les corrompus, leur permettant de faire ce qu’ils veulent au Maroc», explique un des militants.», dénonce Saadia Elouallous, militante.

« Il a toujours été difficile de dénoncer la corruption, la fraude, la défense des fonds publics, et de réclamer plus de transparence dans précisément la gestion des fonds publics. »

Et d’ajouter : « Il a toujours été difficile de dénoncer la corruption, la défense des fonds publics, et de réclamer plus de transparence des fonds publics. Aujourd’hui, ce projet veut empêcher toute contestation possible, face aux affaires de corruption dans le pays, ce qui est extrêmement dangereux ».

Ce projet veut empêcher toute contestation possible face aux affaires de corruption dans le pays, ce qui est extrêmement dangereux ».

Pour un Maroc transparent

Ce sit-in dénonce la volonté du gouvernement de museler la société civile, au mépris des engagements internationaux du Maroc en matière de bonne gouvernance.

« Ce projet de loi ne cible pas seulement la société civile, mais entrave également le Parquet Général dans sa capacité à poursuivre les corrompus. »

Dans ce contexte, Aziz Rhali, ancien président de l’AMDH Rabat, souligne que :« Ce projet de loi ne cible pas seulement la société civile, mais entrave également le Parquet Général dans sa capacité à poursuivre les corrompus. C’est donc une loi qui protège ces personnes, d’autant plus que l’année 2026 sera une année électorale ».

Et d’ajouter : « Nous avons déjà tenu une conférence de presse, ce sit-in en est une nouvelle étape, et d’autres actions sont prévues, notamment à l’international, afin de rejeter les amendements en cours», ajoute-t-il.

Les membres de l’Initiative exhortent les conseillers de la deuxième Chambre, à rejeter ces amendements

Les membres de l’Initiative exhortent les conseillers de la deuxième Chambre, à rejeter ces amendements, en comptant sur la conscience et la responsabilité des voix au sein de la majorité pour inverser la tendance.

Les associations membre de cette initiative, rappellent que le rôle de la société civile dans la dénonciation de la corruption et de la fraude, doit être protégé. Elles dénoncent ce qu’elles qualifient de « dérive législative », incarnée notamment par les restrictions imposées par l’article 3 sur l’exercice de l’action publique dans les affaires touchant aux fonds publics, ainsi que par l’article 7, qui limite l’accès à la justice des associations.

Ils mettent en garde contre les graves répercussions économiques de cette réforme : « un Maroc fragilisé sur la scène internationale, un climat d’investissement qui s’effrite et un chômage qui pourrait s’aggraver ».