Moudawana : Quelle place pour les étrangers dans le nouveau Code ? 

À l’occasion de la Journée internationale de lutte contre les discriminations raciales, le GADEM réaffirme « son engagement pour une réforme de la Moudawana, la loi sur le Code de la famille, afin d’inclure les droits des personnes étrangères résidant au Maroc ».  Les détails. 

L’association plaide pour une révision législative qui respecte « pleinement les principes d’égalité et de non-discrimination, en particulier pour les personnes non marocaines ». Ce communiqué est aussi un appel à l’intégration des recommandations du GADEM dans cette réforme, visant à assurer l’égalité des droits pour tou·te·s.

L’inclusion des personnes étrangères

e 21 mars, à l’occasion de la Journée internationale de lutte contre les discriminations raciales, le Groupe antiracisme et de défense des étrangers et migrants (GADEM) a renouvelé son appel en faveur « d’une réforme inclusive de la Moudawana », le Code de la famille marocain. Cette réforme, selon l’association, devrait être l’occasion d’assurer que tous les résidents du Maroc, quelle que soit leur nationalité, bénéficient des mêmes droits et protections sous la loi.

« Nous réaffirmons notre engagement pour une réforme de la Moudawana qui prenne en compte les droits des personnes étrangères résidant sur le territoire marocain, souvent exclues et discriminées dans l’application de la loi actuelle”, indique le GADEM. L’association plaide en faveur d’une législation qui respecte les principes fondamentaux d’égalité et de non-discrimination, en particulier pour les personnes non marocaines.

Les recommandations du GADEM

En réponse à la démarche de concertation du Royaume du Maroc sur la révision de la Moudawana, le GADEM a présenté, en 2023, un mémorandum détaillant ses recommandations. Ces suggestions sont le fruit d’une analyse approfondie des obstacles rencontrés par les étrangers, en particulier ceux résidant au Maroc, dans l’application de la loi actuelle.

« Ces recommandations sont fondées sur une approche intersectionnelle qui permet de lutter contre toutes les formes de discrimination, en intégrant les principes constitutionnels du Maroc ainsi que les engagements internationaux auxquels le Royaume est parti », souligne le GADEM. L’objectif est de garantir que la réforme prenne en compte les principes d’égalité et de dignité pour toutes les personnes, indépendamment de leur origine, nationalité, statut, genre ou croyance.

Trois revendications

L’association réclame une égalité matrimoniale totale.

Le GADEM insiste sur plusieurs points clés pour une réforme juste et inclusive de la Moudawana. Parmi les plus importants, l’association réclame une égalité matrimoniale totale. Cela inclut la possibilité pour un homme comme une femme de se marier et de choisir leur conjoint, quel que soit sa religion ou sa nationalité. Actuellement, l’obligation de conversion de l’homme étranger non musulman est perçue comme une contrainte légale et administrative, et surtout une discrimination portant atteinte à la liberté de croyance et de choix conjugal des individus.

Le GADEM met également l’accent sur la nécessité de créer un mariage civil pour les personnes réfugiées non musulmanes, qui se retrouvent souvent dans l’impossibilité de se marier en raison de l’application du Code de la famille.

Le GADEM met également l’accent sur la nécessité de créer un mariage civil pour les personnes réfugiées non musulmanes. 

En matière de succession, l’association demande la suppression des dispositions discriminatoires basées sur le genre, la nationalité ou la religion. Bien que le Conseil supérieur des Oulémas ait validé certaines propositions, celles-ci ne suffisent pas à résoudre les inégalités liées à l’héritage.

L’association demande la suppression des dispositions discriminatoires basées sur le genre, la nationalité ou la religion.

Enfin, le GADEM insiste sur le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant, en s’assurant que toute décision relative à la garde des enfants prenne en compte ce principe fondamental, sans discrimination basée sur le genre, la nationalité ou la religion des parents.

#Semaine_contre_discriminations

Pour renforcer cette lutte pour l’égalité, le GADEM a lancé sa semaine de lutte contre les discriminations raciales, sous l’hashtag #Semaine_contre_discriminations, pour sensibiliser l’opinion publique sur les enjeux liés au respect des droits humains et à l’inclusion des personnes étrangères dans la société marocaine.

« L’occasion de rappeler l’impératif de respecter le principe de non-discrimination dans toutes les réformes législatives, notamment celles concernant le Code de la famille », conclut le GADEM, soulignant l’importance de faire avancer une réforme législative véritablement inclusive pour tous et toutes.