Poursuites et diffamation, le quotidien des
défenseurs des droits humains
L’ONG marocaine Groupe des jeunes femmes pour la Démocratie (GJFD) vient de rendre public son rapport 2022 sur la situation femmes défenseurs des droits humains au Maroc. Les faits saillants.
Elles s’appellent Saida El Alami, Fatima Zahra Oubelaid, Hanane Bakkor, Nezha Majdi, Fatima Karim, Amal Ayadi, Latifa Makhloufi, ces jeunes femmes viennent d’horizons professionnels, régionaux et politiques différents mais partagent un point commun: des poursuites judiciaires en lien avec leur liberté d’opinion, de croyance ou d’expression.
Le GJFD appelle « à l’abandon des poursuites et la libération des femmes détenues pour leurs opinions au Maroc ».
Pour le GJFD, ces femmes qui sont militantes pour les droits humains, journalistes ou enseignantes contractuels, subissent « un harcèlement en tant que femmes défenseurs des droits humains au Maroc ». Le document publié par le GJFD, qui retrace cinq cas de poursuites, formule des recommandations. Le groupe appelle « à l’abandon des poursuites et la libération des femmes détenues pour leurs opinions au Maroc ».
Poursuites, diffamation et arrestations
Le GJFD note plusieurs violations contre les jeunes femmes défenseurs des droits humains. Sur la base de son suivi de la réalité de ces dernières, cette jeune ONG féministe a classé les violations auxquelles sont exposées les jeunes femmes défenseurs des droits humains, trois formes.
En premier lieu, il y a les poursuites judiciaires. Il s’agit dans ce cas de figure de « tentative des autorités ou d’autres parties qui vise à criminaliser le travail des femmes défenseurs des droits humains, par des convocations sécuritaires ou judiciaires ou des poursuites devant les tribunaux, et les poursuites sont adaptées en fonction des droit pénal », observe le GJFD. Bakkor, El Alami et Majdi sont concernées par ces formes d’attaques.
La deuxième forme de violence se rapporte aux campagnes de stigmatisation et de diffamation. Ces femmes font l’objet de « campagnes de diffamation et de violation de leur vie privée dans le but de dégrader leur dignité, de nuire à leur crédibilité, et délégitimer leurs activités ou leurs revendications, à travers des plateformes de communication, des médias sociaux, et à travers des sites internet spécialisés dans l’attaque d’opposants, et le danger se multiplie si les sujets et enjeux qu’ils défendent sont liés aux libertés individuelles et aux questions d’égalité », peut-on lire dans le rapport du GJFD.
La troisième forme est l’atteinte au droit de réunion et de réunion pacifique. « Les lois sur la réunion et les manifestations et celles sur la communication sont utilisées pour empêcher l’organisation de sit-in et toutes formes de manifestations pacifiques dans la voie publique », constate le GJFD. Pour sortir de cette situation, le groupe dirigé notamment par la militante Sara Soujar propose une série de recommandations.
« Abandonner des poursuites contre les défenseurs des droits humains »
Dans ce contexte et sur la base des témoignages et des faits qui ont marqué cette année, Le GJFD appelle l’Etat marocain à :
- « Respecter les obligations internationales et les lois nationales relatives à la protection des femmes défenseurs des droits humains, qui sont incluses dans la constitution marocaine.
- Offrir un environnement sûr pour le travail des femmes défenseurs des droits humains, les protéger et les doter de mécanismes juridiques pour défendre les droits humains sans discrimination, et adopter des mesures de protection contre les attaques et les violations auxquelles elles sont exposées.
- Libérer toutes les femmes défenseurs des droits humains et abandonner les poursuites contre celles qui ont été arrêtées ou punies en raison de l’exercice de leurs activités de défense des droits civils et humains et de leur exercice du droit à la liberté d’expression.
- Enquêter sur les allégations de violations des droits des défenseurs des droits humains.
- Veiller à ce qu’aucune restriction ne soit imposée à la liberté d’association, à la liberté d’expression ou à d’autres activités des femmes défenseures des droits humains.
- Réviser le Dahir n° 1.58.377 relatifs aux rassemblements publics.
- Œuvrer à l’abolition des peines privatives de liberté des textes législatifs relatifs au droit de manifester et de se réunir pacifiquement, et à toutes les formes d’expression pacifique, y compris les diffusions sur les plateformes de médias sociaux, tant qu’elles n’incluent pas d’appels à la violence, à la haine et à la discrimination raciale.
- L’obligation pour les autorités de motiver les décisions d’interdiction et de les remettre par écrit aux organisateurs des manifestations, afin de leur permettre d’exercer le droit de recours devant les tribunaux.
- Diffuser des campagnes de sensibilisation sur le rôle joué par les femmes défenseurs des droits humains.
- L’application stricte et non sélective de la diffamation et des délits de diffamation et l’exploitation des espaces électroniques pour stigmatiser les femmes défenseures des droits humains ».
