Viol à Tifelt : Les détails d’un « procès » 

Le 20 mars dernier, la Chambre criminelle près la Cour d’appel de Rabat a condamné en première instance des peines entre deux ans et 18 mois de prison trois hommes poursuivis pour « détournement de mineure » et « attentat à la pudeur sur mineure avec violence ». Retour sur le déroulement de ce procès polémique.  

Le procès a duré une audience, celle du 20 mars 2023. Le juge-président et ses deux conseillers choisissent d’écouter les parties du procès durant cette seule séance. La défense des trois accusés de viol, la partie civile et le représentant du parquet. Le tout se déroule de manière expéditive. Selon le prononcé du jugement, le juge-président est convaincu de la condamnation des accusés et s’appuie sur l’expertise réalisée sur la victime. La seule partie où le juge argumente sa position est celle consacrée aux raisons motivant des peines réduites. 

Pouvoir discrétionnaire du juge ! 

Dans le détail du jugement, la Cour a considéré que « la détermination envisagée du crime est soumise au pouvoir discrétionnaire du juge qui prend en compte la dangerosité du crime commis d’un côté, et la personnalité du criminel de l’autre et prévoyant également de faire jouir le criminel en question des circonstances atténuantes tant qu’aucun texte de la loi ne prévoit l’inverse », peut-on lire dans le document.

Les juges ont qualifié le crime « d’actes de détournement de mineurs » pour le premier accusé, et qui envisage l’application des articles 471, 485 et 488 du Code pénal. Ainsi, les magistrats ont décidé de faire bénéficier les prévenus de « circonstances atténuantes » tout en justifiant par « les conditions sociales de chacun des prévenus, leur absence d’antécédents judiciaires, et le fait que la peine légalement prévue pour ce dont ils ont été condamnés est sévère par rapport à la gravité des actes commis ».

La Cour a considéré que « la détermination envisagée du crime est soumise au pouvoir discrétionnaire du juge qui prend en compte la dangerosité du crime commis » .

C’est sur cette base que le juge a motivé la réduction de la peine en dessous de ce que prévoient les dispositions légales, et ce, conformément à l’article 147 du Code pénal, ainsi que la possibilité de faire bénéficier deux des accusés d’une peine avec sursis. 

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Le prononcé de jugement affirme que le troisième coupable, celui condamné à deux de prison ferme, a été reconnu par « le biais de test ADN père de l’enfant produit du viol et ce 99,9% ». Alors il a été reconnu coupable par la Cour pour « enlèvement de mineure » et «attentat à la pudeur » en vertu des articles 471, 485 et 488 du Code pénal. Malgré la reconnaissance de la preuve scientifique du test ADN par le juge, celle-ci n’a pas été tenue en compte non plus dans la condamnation. Ainsi, le violeur identifié comme étant à l’origine de la grossesse de la victime n’a été ni ne contraint de faire la reconnaissance paternelle, ni de verser une pension alimentaire. 

Pourtant, conformément à l’article 488, la peine d’attentat à la pudeur avec violence est pourtant aggravée entre 10 et 20 ans de réclusion, ce qui est loin de la condamnation à deux ans des accusés. L’article 486 définissant le viol n’a pas été retenu non plus. Cette qualification des faits aurait aggravé la peine de réclusion entre 20 et 30 ans, selon le second alinéa de ce texte. 

Pour rappel, la Coalition Printemps de la dignité a appelé à la mobilisation, alors que le procès commencera sa phase d’examen en appel. Un sit-in est prévu le 5 avril à 14h, devant la Cour d’appel à Rabat.