La main lourde de la justice contre les réfugiés à Nador

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Douze réfugiés soudanais ont vu leur peine passée de 11 mois à trois ans de prison ferme. Un durcissement qui devrait se poursuivre dans les autres procès en cours au niveau de la Cour d’appel à Nador.

Cour d’appel Nador . Crédit photo : ENASS

« L’appareil judiciaire est aussi mobilisé pour plus d’enfermement et de répression à l’encontre des migrants et réfugiés », commente l’Association marocaine des droits l’homme (AMDH), section de Nador à la suite du triplement de la peine du groupe de 12 réfugiés soudanais arrêtés le 24 juin 2022 à Nador. 

Long processus judiciaire

A la suite des événements du 24 juin à la frontière à Melilla, enclave occupée, 75 personnes réfugiées sont poursuivies par le Tribunal de première instance de Nador et la Cour d’appel de la même ville. Un premier groupe de 33 migrants avait été condamné en Première instance à 11 mois de prison ferme chacun, alors qu’un deuxième de 14 autres avait écopé de 8 mois de prison ferme chacun. 

Un dernier procès est en cours en appel et concerne 15 autres réfugiés dont l’audience est prévue le 28 septembre.

Dans cette spirale judiciaire, d’autres procès se déroulent à la Cour d’appel. Le 18 août, 13 réfugiés ont été tous condamnés à 2 ans et demi de prison ferme en plus de 10 000 DH d’amende. Un dernier procès est en cours en appel et concerne 15 autres réfugiés dont l’audience est prévue le 28 septembre prochain.

Pour rappel, les incidents de Nador-Melilla ont causé la mort d’au moins 23 migrants, 77 ont été blessés et 140 parmi les agents des forces de l’ordre au Maroc, selon un bilan officiel. Le bilan des ONG marocaines et associatives évoque un bilan entre 28 et 37 morts le jour de ce drame. 

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