Mohamed, un cas emblématique de la répression en France des “enfants harragas”

Retour sur le cas de Mohamed, emblématique de l’acharnement répressif contre les « mineurs non accompagnés marocains » en France. PARTIE 1. 

| Par Samia Moucharik– chercheure indépendante 

Le caractère résolu de cette politique se mesure au bilan qui peut en être tiré : aucune prise en charge pérenne et aucune régularisation effective de l’un d’entre eux n’ont été constatées. 

Documentée dans ses grandes lignes dans le premier volet¹, cette politique a visé précisément à enrayer la possibilité de leur présence durable ; elle l’a fait en combinant une répression policière quotidienne et des dispositifs élaborés par les ministères de l’Intérieur et de la Justice.² Le caractère résolu de cette politique se mesure au bilan qui peut en être tiré : aucune prise en charge pérenne et aucune régularisation effective de l’un d’entre eux n’ont été constatées – l’une ne pouvant aller sans l’autre. Ce caractère résolu s’éprouve également dans l’examen d’un cas emblématique de l’acharnement de la répression visant ce groupe, dans la mesure où il s’est exercé sur un jeune qui aurait dû bénéficier, à partir du seul examen de son dossier, d’une régularisation immédiate³, et cela à deux titres. Elle aurait servi de modalité « réparatrice » à la suite d’une amputation survenue après un terrible accident. Elle aurait également pris acte de l’ensemble des efforts déployés par ce jeune dans son projet d’installation en France, dérogeant ainsi au profil dessiné des nommés « mineurs non accompagnés marocains » en vue de justifier leur traitement ultra dérogatoire, et selon lequel ils seraient rétifs à un tel projet. Ce cas emblématique d’une politique qui ne souffre d’aucune exception se voit ainsi investi d’une fonction d’exemple en direction de la communauté des « mineurs non accompagnés marocains » déjà en Europe ou de celle des jeunes harragas avant même leur départ du Maroc. Par son intermédiaire, la France leur adresse un signal politique sans équivoque : quoi qu’ils fassent et quoi qu’ils subissent, ils n’ont pas leur place et leur avenir dans ce pays. Dans la géographie composée à partir de la circulation des informations échangées tout au long de l’exil, il doit être envisagé comme une étape précaire entre l’Espagne et les autres pays du nord de l’Europe, voire périlleuse⁴.

La France leur adresse un signal politique sans équivoque : quoi qu’ils fassent et quoi qu’ils subissent, ils n’ont pas leur place et leur avenir dans ce pays.

A lire aussi : Omar et Moustapha, morts à la frontière raciale de Paris

Le cas du jeune exposé se révèle exemplaire en un autre sens. 

Le cas du jeune exposé se révèle exemplaire en un autre sens.  L’accès au parcours, durant sa présence en France, d’un jeune marocain venu comme harraga, qui plus est, de manière aussi détaillée, est extrêmement rare. Il est permis ici grâce au suivi constant, si ce n’est acharné, de militantes travaillant en tant qu’accompagnatrices de projets pour deux organisations indépendantes des autorités : Fatiha Khettab de SOS Migrants Mineurs⁵ et Nadia Violain ⁶de l’ONG suédoise Framtidstaget⁷. Loin de se cantonner au rôle de témoins privilégiés de cette répression et de substituts aux défaillances de la protection sociale et juridique, elles se sont révélées un grain de sable, certes petit par sa taille, mais réussissant à enrayer un certain nombre de discours et, partiellement, la répression étatique contre cet adolescent. 

La traversée dans la toile institutionnelle livrera, par touches, des traits de la personnalité attachante et endurante de celui que je nomme Mohamed. 

L’attention accordée au cas retenu en raison du caractère emblématique de l’obsession sécuritaire de l’Etat français à l’égard desdits « mineurs non accompagnés marocains » s’effectue avec un changement d’échelle qui complète l’exposé précédent des logiques générales de la répression. Mais ce déplacement ne conduit pas pour autant à un renversement de perspective qui aurait privilégié ainsi celle des jeunes. Il faut espérer que des journalistes, des chercheurs et des artistes s’emparent plus rigoureusement de la condition de ces enfants et adolescents, par des enquêtes et des créations donnant la part belle à leurs subjectivités : tant leurs récits, leurs sensibilités que leurs réflexions. Toutefois, la traversée dans la toile institutionnelle livrera, par touches, des traits de la personnalité attachante et endurante de celui que je nomme Mohamed⁸. Descendre à cette « micro-échelle » revient en fait à s’installer au ras des pratiques émanant de l’Etat, principal décideur et artisan de la répression, mais aussi au ras de celles émanant d’autres instances de décision en charge, certes, de périmètres circonscrits mais se révélant interdépendants. Dans le cas de Mohamed, il sera surtout question de la Mairie de Paris⁹ qui, en refusant de mettre en place des dispositifs adéquats de prise en charge sanitaire et éducative, l’a exposé – comme les dizaines d’autres jeunes marocains – aux risques d’une vie d’errance et de violences, aussi bien subies qu’infligées. Au regard des conditions matérielles d’existence des jeunes, la Mairie de Paris a alimenté l’engrenage répressif principal commandé par l’Etat ; elle les a en effet livrés aux mains de ce dernier qui les a envisagés uniquement comme des « nuisibles »¹⁰. 

Au regard des conditions matérielles d’existence des jeunes, la Mairie de Paris a alimenté l’engrenage répressif principal commandé par l’Etat ; elle les a en effet livrés aux mains de ce dernier qui les a envisagés uniquement comme des « nuisibles ». 

A lire aussi : À Paris, la construction d’une nouvelle masculinité arabe dangereuse

1/ Un cas-limite de l’acharnement de l’Etat 

Mohamed subit une série de harcèlements policiers « typiques » du traitement qui leur est réservé.

 A l’instar des autres membres du groupe d’enfants et adolescents ayant trouvé refuge dans le quartier populaire de la Goutte d’Or à Paris à partir de la toute fin de 2016, Mohamed subit une série de harcèlements policiers « typiques » du traitement qui leur est réservé. Sous une autre modalité, cette persécution étatique se poursuit en dépit d’un terrible accident qui lui coûte une de ses jambes. C’est en cela que je considère que Mohamed est un cas-limite de l’acharnement contre les « mineurs non accompagnés marocains », donnant nettement à lire le caractère implacable de sa logique.

Acte 1 : Un acharnement quotidien se révélant plus redoutable contre les plus vulnérables

Mohamed est particulièrement ciblé, et cela très rapidement après son arrivée datée de février 2017, alors qu’il a 16 ans. 

Avant de consacrer un large développement sur les suites de l’accident fatidique, il faut revenir sur l’acharnement policier de mise dans le quartier populaire parisien, dans la mesure où Mohamed en est une cible privilégiée. Il ne s’agit pas seulement de le remarquer mais d’en tirer un enseignement sur les pratiques des policiers. Comme indiqué dans l’article précédent¹¹, les jeunes subissent une surveillance et une répression quotidiennes dans le quartier de la Goutte d’Or¹², prenant la forme d’arrestations, de violences verbales et physiques, ainsi que des privations de liberté, confinant à des séquestrations lors de garde à vue illégales du fait conjointement de leur minorité et de leur isolement.¹³ Il se trouve que Mohamed est particulièrement ciblé, et cela très rapidement après son arrivée datée de février 2017, alors qu’il a 16 ans. Il l’est, à l’instar d’un autre garçon qui se trouve être, à 12 ans, l’un des moins âgés du groupe. Incontestablement, s’ils le sont tous les deux, c’est du fait de leur particulière et apparente vulnérabilité. Mohamed est arrivé en France très abimé psychiquement par les deux années d’exil en Europe, depuis son départ de Tanger où réside sa famille. Il connaît ainsi un premier internement durant son séjour de quelques mois en Espagne¹⁴. Sa santé mentale n’a fait que se détériorer en même temps qu’ont crû ses addictions à de multiples drogues. Comme le souligne une des militantes bénévoles qui l’a suivi durant des années, son exil a généré chez lui des troubles du comportement qui le font remarquer dans la rue. Ce harcèlement aura atteint un tel point que Mohamed est auditionné en octobre 2017 par une instance de contrôle des droits, dont le nom est emprunté au titre qu’occupe son ou sa dirigeant(e), le Défenseur des Droits. Il fait état ¹⁵de tabassages et de gazages réguliers au lacrymogène dans un de ses abris de fortune. Même de manière symbolique, et sans doute anonyme eu égard à sa minorité, les violences récurrentes qu’il a subies sont tout de même consignées, et donc gravées, dans un document officiel. Le mot « persécution » ne semble pas exagéré dans son cas, comme dans celui du plus jeune qui aura sans doute connu le plus d’arrestations-séquestrations. J’ai déjà soulevé que la violence policière infligée aux très jeunes marocains, venus comme harragas, puise, en l’alimentant, dans la construction raciste d’une nouvelle figure de l’homme arabe redoutablement violent. Cette construction procède d’une « désenfantilisation », au sens où sont retirés à ces enfants et adolescents leur statut et leurs droits liés à leur âge. En définitive, cette violence policière se justifie de leur hostilité présumée. Or, il apparaît que cette violence s’abat plus volontiers contre les plus faibles d’entre eux, autrement dit, les plus vulnérables des plus vulnérables. Il est légitime de s’interroger sur le masculinisme à l’œuvre dans les conduites des policiers du 18^e arrondissement de Paris, qui s’éprouve face à la figure d’un nouvel homme arabe redoutable, mais qui se trouve incarnée dans des corps juvéniles et affaiblis¹⁶. Cette équation voulant que les plus vulnérables soient les plus persécutés peut trouver une explication prosaïque, puisque les moins éprouvés physiquement et psychiquement peuvent plus aisément trouver des ressources et/ou des tactiques afin de se prémunir du harcèlement policier, voire de s’y dérober. Mais il me semble qu’il faudrait creuser cette réassignation de la notion de « vulnérabilité » opérée par les policiers dans la mesure où elle semble un critère qui les conduit à harceler, violenter et/ou arrêter toujours les mêmes jeunes, qu’ils finissent très vite par connaître¹⁷. Ces mêmes jeunes qui se voient davantage accablés physiquement et psychiquement. De même, il est possible de réexaminer la conception policière de « corps indésirables »¹⁸ dans l’espace public et sur lesquels l’ordre racial est régulièrement rappelé. Si tous les adolescents et jeunes hommes non blancs sont visés, les nommés « mineurs non accompagnés marocains » se trouvent « indésirables » non seulement du territoire de la rue, du quartier ou de la ville, mais aussi de tout le pays.  

Il l’est, à l’instar d’un autre garçon qui se trouve être, à 12 ans, l’un des moins âgés du groupe.

A lire aussi : Enfants harragas en France : Des corps d’exception voués à l’expulsion

Acte 2 : Une audition de gendarmes sur son lit d’hôpital

Mohamed est arrivé en France très abimé psychiquement par les deux années d’exil en Europe, depuis son départ de Tanger où réside sa famille.

Plus de dix mois après son arrivée à Paris, l’état psychique et physique de Mohamed s’est considérablement détérioré au point d’avoir été repéré par des militant(e)s comme devant faire l’objet d’une attention urgente. En dépit des signalements, qui déboucheront sur des mesures de protection limitées et insatisfaisantes, il se retrouve livré à lui-même, démuni et désemparé. C’est alors qu’intervient son accident dont les circonstances resteront sans doute à jamais inconnues. Par une nuit de la toute fin de décembre 2017, et dans la confusion alimentée par son état psychique et l’effet des drogues, Mohamed se dirige vers une voie ferrée interdite d’accès et se fait percuter violemment par un train à grande vitesse. Conduit en urgence dans un hôpital de la région parisienne, il subit l’amputation d’une de ses jambes. Une enquête est aussitôt enclenchée mais elle débute par un vice de forme qui témoigne de la part de la gendarmerie du déni de la minorité et de la fragilité de ce jeune. Sont en effet dépêchés des gendarmes en vue d’auditionner Mohamed sur son lit d’hôpital au service de réanimation, à la suite d’une anesthésie générale. L’audition¹⁹ a lieu donc à son réveil traumatisant du fait de la découverte de la perte de sa jambe, doublé d’un affaiblissement général et d’un sevrage brutal. Outre l’incompatibilité d’une telle procédure ave son état psychique et physique, sa minorité aurait exigé la présence d’un tuteur et/ou d’un avocat, qui aurait dû être désigné par l’autorité compétente en matière de protection de l’enfance. L’illégalité le dispute avec l’immoralité. Et sans qu’en définitive, aucun élément concernant l’enquête menée par la police ne soit à ce jour connu. 

Acte 3 : Le rejet d’une régularisation à sa majorité 

Le troisième acte de l’acharnement étatique, via cette fois-ci la Préfecture de Paris, a lieu en 2020, avec le rejet de la délivrance d’un titre de séjour. Les conditions du dépôt de la demande de régularisation faite, au nom de Mohamed, par l’Aide sociale à l’Enfance de Paris, seront précisées dans la deuxième partie car elles permettent d’apprécier avec justesse le rejet. En effet, la motivation de celui-ci se trouve incontestablement dans la qualité du dossier présenté, impliquant une responsabilité des services de protection de l’enfance. Il n’empêche que la Préfecture de Paris refuse, à l’été 2020, de délivrer un titre de séjour à un jeune homme rendu en partie invalide à cause d’un accident survenu sur le sol français et atteint de graves troubles psychiatriques. Par son refus de reconnaître le tort et les droits liés à sa santé et à son handicap, la Préfecture prend le relai de l’acharnement policier. Intentionnellement ou pas, l’expulsion de la victime d’un accident dont les circonstances impliquent des défaillances institutionnelles, permet ainsi d’effacer toute trace de celles-ci. L’envoi de l’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) produit l’effet d’une puissante déflagration chez un jeune homme dont la santé psychique ne cesse de se détériorer. L’acharnement étatique finit par trouver sa limite avec le jugement en appel qui rétablit en 2021 Mohamed dans son droit à la régularisation, soit quelques années après son accident. Un droit, dont le plein exercice se révèle vite fragile. 

A lire aussi : Racisme structurel et Criminalisation

Acte 4 : Une expulsion en dépit de la régularisation

Situation qui peut surprendre²⁰, l’expulsion d’une personne détentrice d’un titre de séjour peut tout de même se produire. En l’occurrence, son état psychiatrique a empêché Mohamed de retirer le titre de séjour. Chutant dans un abime encore plus profond, il se retrouve démuni, y compris de sa conscience, à la rue²¹, sans suivi psychiatrique et sans pièce d’identité. Sans doute en pleine « crise », des policiers l’arrêtent dans le métro, en se gardant bien de le conduire aux urgences psychiatriques. L’acharnement répressif se poursuit avec le concours du juge des libertés qui décide de l’enfermer en centre de rétention, et cela, en dépit de sa si grande vulnérabilité psychique et physique. Après l’épreuve d’un enfermement d’un mois, Mohamed finit par être expulsé, au mépris, ici aussi, de son état incompatible avec une telle mesure. Un juge a donc décidé d’expulser un jeune homme à l’état de santé ostentatoirement vulnérable, sans chercher à connaître son parcours, à la faveur sans doute de l’absence d’une défense digne de ce nom. Tandis qu’aucune recherche qui aurait permis de découvrir que son titre de séjour l’attendait au guichet d’une préfecture n’a été menée. Son cas atteste qu’une régularisation ne prémunit pas d’une expulsion, en laissant entrevoir la condition des personnes sans papiers les plus vulnérables d’un point de vue psychiatrique, qui peuvent, sans laisser de traces, se faire arrêter, interner en centre de rétention ou incarcérer en prison, voire se faire expulser. 

A lire aussi : Au cœur des rouages de l’expulsion des mineurs marocains

Plus largement, Mohamed constitue un cas emblématique en tant que cas-limite de l’acharnement exercé par l’Etat, par le biais de plusieurs de ses agents que sont les policiers, les juges, les fonctionnaires de la préfecture. Autant de relais au service de la toile qui enserre les jeunes marocains – comme tous les étrangers dont le séjour est illégalisé. Mais la focale sur cet acharnement ne peut se suffire pour saisir la toile répressive qui s’est abattue sur lui – ou plutôt la machine de destruction. Ce qui vient complexifier la saisie de la politique visant les « mineurs non accompagnés marocains » en France est l’implication d’autres instances de pouvoir et d’action, disposant de marges de manœuvre relatives à la protection de ces jeunes, en l’occurrence, les juges²² et les départements en charge de la protection des mineurs. Ces marges auraient pu servir à s’opposer à cet acharnement premier, du moins à le contenir. Le cas de Mohamed permet de discerner plus précisément les marges de manœuvre de la Mairie de Paris, en tant que département responsable de la protection sociale des mineurs. 

A lire aussi : Etat de la coopération policière et judiciaire contre les mineurs marocains

La trame de l’acharnement étatique qui a été restituée et qui correspond à l’engrenage principal, coexiste donc avec la trame rendant compte du traitement de son cas par les services de protection sociale. Il s’agit d’un autre engrenage ayant son propre mouvement, mais qui finira par alimenter l’engrenage principal. Ainsi, l’acharnement répressif ne se voit pas contrarié de manière significative par les quelques mesures de protection tout de même prises. Plus que cela, il sera même facilité par une série de défaillances et de négligences dans l’application de ces mesures.  

PS : Les titres des parties sont proposés par la rédaction de ENASS.ma 

À suivre : Partie 2 sur ENASS.ma 

1.  https://enass.ma/author/smoucharik/ ↩︎
2. A laquelle a pu s’ajouter l’enrôlement de l’Etat marocain dans sa traque :  https://enass.ma/etat-de-la-cooperation-policiere-et-judiciaire-contre-les-mineurs-marocains/ ↩︎
3. Sans contredire le propos initial, je signale que ce jeune finira par obtenir un titre de séjour au terme d’une bataille juridico-administrative. Mais l’arrachement de cette exception se fera dans des circonstances si éprouvantes qu’elles finiront par l’annuler car ce jeune sera expulsé avant même d’avoir pu récupérer son document. ↩︎
4. Livrés à eux-mêmes, le seul bénéfice attendu, qui serait de gagner de l’argent rapidement lors de cette étape provisoire, les exposerait au risque considérable de l’incarcération.  ↩︎
5. https://blogs.mediapart.fr/sos-migrants-mineurs/blog ↩︎
6. Elle-même autrice d’un mémoire universitaire sur la prise en charge des mineurs marocains ↩︎
7.  https://youth.europa.eu/volunteering/organisation/49671_en ↩︎
8.  L’attribution d’un prénom ne suffit en rien à rendre justice à ce jeune garçon, devenu, depuis la période de sa vie examinée, un jeune homme âgé de 25 ans. Le choix d’un prénom d’emprunt est une pratique classique lors d’enquêtes. Il se trouve qu’il croise la propre pratique de ces jeunes qui dissimulent leur identité en guise de protection contre la répression policière et judiciaire. Surtout, la protection qui est due à Mohamed dans sa période relative à sa minorité, doit être prolongée au-delà, car il s’agit bien d’un droit inaliénable. ↩︎
9.  Il sera nettement moins de la Justice qui, de son côté, ne prend pas de mesures de protection en urgence et décide d’incarcérer massivement pour rompre avec le cycle de récidives.  ↩︎
10. Cf. le développement final de cette partie :   https://enass.ma/a-paris-omar-et-mostapha-morts-a-la-frontiere-raciale/  ↩︎
11. https://enass.ma/a-paris-la-construction-dune-nouvelle-masculinite-arabe-dangereuse/ ↩︎
12. Quartier populaire dont le peuplement est lié encore aujourd’hui à l’histoire des immigrations coloniales et postcoloniales ↩︎
13. Les jeunes sont ainsi victimes de multiples contrôles au cours d’une même journée au motif qu’ils seraient toujours en état d’infraction (ces dites infractions étant de disposer d’argent sur soi, fumer du cannabis, squatter « en attroupement » dans un endroit pourtant public, dormir n’importe où, être jugé ” anormal ” du fait de la consommation de stupéfiants). Ils sont également visés par de très nombreuses et répétitives procédures pour « outrage et rébellion », et cela en dépit de leur toxicomanie apparente. Par ailleurs, les policiers ont pu refuser d’accompagner les jeunes les plus en danger la nuit dans des foyers. A cela s’ajoute la pratique courante de modifier l’identité déclarée ainsi que la date de naissance afin de les enregistrer comme majeurs.   ↩︎
14. Il est frappant de constater que des mineurs puissent se déplacer entre les pays européens sans qu’aucun signalement de disparition ni qu’aucune coordination entre les services éducatifs ne soient systématisés. ↩︎
15. Il auditionne en compagnie de membres d’associations, témoins de ces violences, à savoir Sos Migrants Mineurs et une association mandatée par la Mairie de Paris auprès des jeunes marocains.  ↩︎
16.  Du fait des épreuves endurées durant l’exil, auxquelles s’ajoutent les privations de sommeil, de nourriture et de soins, ainsi que les effets de leurs addictions. ↩︎
17. Ce processus a été largement documenté dans une partie populaire d’un autre quartier de Paris. Durant des années, des policiers du 12^e arrondissement ont harcelé des adolescents arabes et noirs, allant jusqu’à commettre des agressions sexuelles sur leur personne. 
    https://disclose.ngo/fr/article/palpations-illegales-quand-les-controles-de-police-tournent-au-viol
    https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/les-pieds-sur-terre/des-jeunes-tres-verbalises-7346536 ↩︎
18. Un rapport rendu récemment publique traite de la « gestion » des « indésirables » visant leur « éviction » de l’espace public ; il s’agit principalement de jeunes garçons non blancs. L’outil privilégié est la multiverbalisation aux conséquences financières très graves. https://www.defenseurdesdroits.fr/amendes-evictions-controles-une-etude-sur-la-gestion-des-indesirables-par-la-police-850 ↩︎
19. Autorisée par un médecin de manière éhontée, et sans doute à l’encontre de l’éthique médicale. Quelques semaines plus tard, la responsable du centre de rééducation pour mineurs, dans lequel Mohamed est transféré, refusera pour sa part une nouvelle audition, alors que son état de santé s’était amélioré.  ↩︎
20. Mais qui après réflexion, peut s’entendre tant de personnes se retrouvent, à l’instar de Mohamed, dans des états psychiques si abimés par l’éventail des épreuves d’un exil rendu illégal et la persécution policière, au point de ne pouvoir défendre leurs droits, voire, de ne pouvoir justifier de leur identité. Un nombre important de personnes étrangères sont incarcérées alors que leur santé psychiatrique justifierait des soins. Par ailleurs, un article récent de Mediapart fait état de l’expulsion d’un jeune homme depuis la colonie de Mayotte jusqu’aux Comores alors que son titre de séjour l’attendait à la préfecture, et sans qu’aucune notification ne lui ait été envoyée. https://www.mediapart.fr/journal/france/230625/expulse-illegalement-de-mayotte-ali-23-ans-du-revenir-en-kwassa-kwassa ↩︎
21.  Ce sont des habitants du quartier dans lequel il s’est installé qui lui donnent à manger ↩︎
22. Dans son cas, l’action des juges ne sera pas abordée dans la mesure où elle a été assez limitée. Contrairement à la deuxième cohorte arrivée après 2018-2019 qui va subir un nombre écrasant d’incarcérations, le premier groupe, auquel il appartient, fait certes l’objet d’arrestations, mais ne conduisant pas nécessairement à des déferrements, qui ne conduisent pas nécessairement, à leur tour, à des peines d’emprisonnement. Il faut espérer que soient menées des enquêtes sur cette désastreuse inflexion carcérale. Des dizaines de jeunes ont été détenus dans les prisons françaises, et nombreux sont ceux qui y sont encore, à la suite de condamnations lourdes de plusieurs années. Certains juges ont adhéré à la politique sécuritaire affichée par les ministères de l’Intérieur et de la Justice. D’autres ont opté pour la détention en l’absence d’alternatives solides à même de rompre le cycle des récidives, voire, en guise de mesure de protection contre cette spirale dangereuse pour les jeunes eux-mêmes.  ↩︎