Syrie : La Constitution de l’exception
Proclamée le 13 mars 2025, la nouvelle charte syrienne se présente comme l’acte fondateur d’un ordre post-Assad. Mais dans un pays dévasté où le pouvoir exécutif concentre toutes les prérogatives, la transition constitutionnelle interroge : s’agit-il d’une refondation démocratique ou d’une nouvelle forme d’autorité née de l’urgence ?
| Par Younes BELAIDI, chercheur et analyste des politiques publiques
La chute du régime de Bachar al-Assad a mis fin à plus d’un demi-siècle d’un système fondé sur la coercition sécuritaire, la loyauté clanique et la domination du Parti Baas. La désarticulation de cet appareil politico-militaire colonne vertébrale de l’État autoritaire a ouvert un vide inédit : celui d’un pays sans pouvoir central stable, sans administration cohérente, sans institutions légitimes. Dans ce paysage de ruines matérielles et politiques, un nouveau pouvoir s’est imposé. Sa promesse est radicale : reconstruire l’État en l’expurgeant de la nomenklatura de l’ancien régime et jeter les bases d’une souveraineté populaire confisquée depuis des décennies. Son premier geste a été constitutionnel.
Derrière l’affichage symbolique, une question plus prosaïque s’impose : qui, exactement, parle au nom du peuple syrien ?
Le 13 mars 2025, à Damas, le président de transition a proclamé une nouvelle charte fondamentale, présentée comme le socle juridique d’une Syrie refondée. Le texte affirme rompre avec le parti unique, restaurer la souveraineté nationale et ouvrir une phase de reconstruction institutionnelle. Mais derrière l’affichage symbolique, une question plus prosaïque s’impose : qui, exactement, parle au nom du peuple syrien ?
Une Constitution sans moment constituant
Toute Constitution suppose un acte fondateur : une délibération collective, un suffrage, un consentement explicite. Elle tire sa force d’un moment constituant où la société se reconnaît dans les règles qu’elle adopte. Or, en Syrie, ce moment n’a pas eu lieu. La charte n’a été ni débattue par une assemblée élue, ni soumise à référendum. Elle a été proclamée par le sommet de l’exécutif, au nom de la nécessité historique. Le pouvoir invoque l’argument de l’évidence : comment organiser des élections quand des villes entières sont détruites, que des millions de Syriens sont déplacés ou exilés, et que l’administration elle-même peine à fonctionner ? L’argument est solide sur le plan logistique. Il est fragile sur le plan politique. Car si la démocratie est impossible aujourd’hui, quand deviendra-t-elle possible ?
Gouverner l’urgence
La nouvelle architecture institutionnelle concentre l’essentiel des prérogatives entre les mains du président de transition. Exécutif, législatif, sécuritaire : tous les leviers convergent vers un centre unique. L’état d’exception devient la matrice du pouvoir. La situation est présentée comme temporaire. Le texte évoque une phase transitoire de cinq ans, le temps de reconstruire l’État et de stabiliser le pays. Mais l’histoire constitutionnelle enseigne une prudence élémentaire : les pouvoirs exceptionnels survivent souvent aux circonstances qui les ont fait naître. La Syrie le sait mieux que quiconque. Pendant des décennies, l’état d’urgence a servi de justification permanente à la répression. Le provisoire s’est mué en régime. Ce précédent pèse lourd.
Le piège de la légitimité révolutionnaire
Les partisans du nouveau pouvoir invoquent la « légitimité révolutionnaire ». La résistance armée et populaire ayant renversé l’ancien régime, elle serait fondée à incarner la souveraineté nationale. Mais ce raisonnement mérite d’être interrogé. Une victoire politique ou militaire ne vaut pas mandat constituant automatique. Elle ouvre une possibilité démocratique ; elle ne la réalise pas. Confondre ces deux registres revient à transformer une force historique en droit politique. Or, sans mécanismes de représentation, sans contre-pouvoirs, sans contrôle populaire, le risque est clair : remplacer un autoritarisme par un autre, simplement paré d’un vocabulaire nouveau. La révolution peut changer les acteurs sans transformer les méthodes.
Le faux parallèle tunisien
Certains observateurs évoquent la trajectoire de la Tunisie, où, après la chute de Zine el-Abidine Ben Ali, une assemblée constituante élue avait assumé simultanément la rédaction de la Constitution et le pouvoir législatif. La comparaison rassure. Elle est pourtant trompeuse.
Syrie, elle, doit presque tout reconstruire. Mais cette différence n’annule pas la question centrale : à quel moment le peuple est-il appelé à redevenir sujet politique ?
La Tunisie n’était pas un champ de ruines. L’appareil administratif fonctionnait encore. L’État n’avait pas implosé. La Syrie, elle, doit presque tout reconstruire. Mais cette différence n’annule pas la question centrale : à quel moment le peuple est-il appelé à redevenir sujet politique ? Sans cette étape, la transition reste suspendue.
La souveraineté comme décision
La situation syrienne semble incarner, presque littéralement, la théorie du juriste allemand Carl Schmitt : est souverain celui qui décide dans la situation exceptionnelle. Autrement dit, celui qui tranche dans la crise devient la source même du droit. Ce modèle peut sembler efficace à court terme. Il est problématique à long terme. Car il fait de la décision un substitut à la délibération, et de l’urgence une justification permanente. La démocratie suppose l’inverse : le temps long, le conflit organisé, la pluralité des voix. Deux temporalités difficilement compatibles avec la logique de l’exception.
Entre nécessité et dérive
L’histoire constitutionnelle ne se mesure pas aux proclamations. Elle se mesure à la capacité d’un peuple à participer à son propre destin politique.
Il serait simpliste de condamner d’emblée la transition syrienne. Gouverner un pays dévasté relève d’un exercice inédit. L’urgence est réelle, pas rhétorique. Mais c’est précisément pour cette raison que la vigilance est indispensable. L’histoire récente du Moyen-Orient montre que la reconstruction autoritaire est souvent plus rapide que la reconstruction démocratique. Centraliser le pouvoir est plus simple que le partager. La Constitution syrienne se trouve donc à un carrefour. Soit elle ouvre un processus graduel de restitution de la souveraineté — élections, pluralisme, séparation effective des pouvoirs. Soit elle sert de cadre juridique à une nouvelle concentration d’autorité. Le texte, en lui-même, ne tranchera pas. Seuls les mécanismes concrets le feront.
Une promesse à l’épreuve des faits
La Syrie a renversé un régime. Reste à savoir si elle saura inventer un pouvoir qui ne parle pas seulement en son nom, mais avec elle.
La proclamation du 13 mars 2025 marque indéniablement une rupture symbolique. Elle enterre juridiquement l’ordre baasiste. Mais l’histoire constitutionnelle ne se mesure pas aux proclamations. Elle se mesure à la capacité d’un peuple à participer à son propre destin politique. La Syrie a renversé un régime. Reste à savoir si elle saura inventer un pouvoir qui ne parle pas seulement en son nom, mais avec elle.
