Viol de Tifelt : Une nouvelle page ?
rédacteur en chef de ENASS
Mitigé ! Ce matin, c’est le sentiment mitigé à la lecture du prononcé du verdict en appel dans l’affaire du viol collectif dont a été victime Sanae, 11 ans, originaire d’un village près de Tifelt. Nous sommes partagés entre un soulagement et une gêne. Soulagés de voir enfin la « justice faite » contre les trois accusés. Gênés de voir cette volte-face des juges, sous la pression de l’opinion publique. Avec les mêmes éléments d’un même dossier, la sentence a pu passer de 2 à 20 ans de prison ferme. Dans le cas de l’affaire de la jeune Sanaa, c’est un juste retour des choses.
Après la violence et le laxisme du procès de première instance, Sanaa et sa famille se voient réhabilités. La mobilisation de l’opinion publique, des ONG comme INSAF et à sa suite le Collectif Printemps de la Dignité, a permis de rétablir la vérité et la justice en faveur de la victime. Mais encore…
Quid de centaines de dossiers similaires jugés par les tribunaux marocains ?
Quid de centaines de dossiers similaires jugés par les tribunaux marocains ? Ce matin à l’annonce du verdict en appel, l’opinion publique a le droit de s’interroger sur le fonctionnement de son système judiciaire : La qualité des jugements dans ce type d’affaires, les conditions du déroulement de l’enquête judiciaire, la qualification des faits (attentat à la pudeur, viol, détournement de mineur, etc.).Il est évident que le traitement des dossiers en appel permette de rectifier et de revoir les jugements de première instance. Mais à quel point la marge d’erreur et d’appréciation des juges est-elle possible ? Comment faire en sorte pour encadrer le fameux pouvoir discrétionnaire des juges ? La terrible affaire de Sanae devrait-être un moment de vérité.
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Nous sommes face à un problème systémique de la non-prise en compte par le système judiciaire dans son ensemble de la question de la violence sensible au genre. Le mal se trouve dans le texte : Le Code pénal, mais aussi dans le contexte sociétal : Un certain laxisme face à la culture du viol et aux violences faites aux femmes et aux filles. Il ne s’agit pas ici de nier les avancées réalisées par le système judiciaire (Cellule au niveau des postes de police et au sein des Tribunaux), mais la réalité a la peau dure.
Nous sommes face à un problème systémique de la non-prise en compte par le système judiciaire dans son ensemble de la question de la violence sensible au genre.
En 2020, les chiffres révélés par le Collectif Masaktach le prouvent : « Alors que la loi prévoit des peines de 5 à 20 ans en matière d’attentat à la pudeur avec violences, les peines prononcées par les tribunaux sont très en deçà de ces seuils. 82% des condamnés écopent de peines inférieures à 5 ans. Plus de 25% écopent de peines de sursis », observe ce collectif féministe.
Une investigation journalistique réalisée par notre consœur Houda Hasswane et diffusée sur 2M TV confirme cette attitude frileuse de la justice face aux affaires de viol.
Enfin, n’oublions pas aussi que l’affaire de Sanae n’est qu’un remake du drame de feu Amina Filali en 2012 ou du sordide viol d’une jeune fille à bord d’un bus en 2017.
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Le Collectif Printemps de la dignité, créé en 2010 et composé des ONG les plus respectées en matière de défense des droits humains et de défense des femmes et des filles, milite pour une « réforme radicale et globale du Code pénal et du Code de la procédure pénale selon une vision intégrée qui garantit les droits et libertés et les protège des violations des droits ». Face à ces appels répétés, les différents gouvernements qui devraient légiférer, cherchent à gagner du temps par l’inaction ou font l’autruche. Les projets de Code pénal se suivent et connaissent le même sort, un retrait ou une mise au placard.
La réaction vive de la société civile face au drame de Sanae, indique que la société n’accepte plus un laxisme dans le traitement judiciaire de ce genre d’affaires. La réforme en profondeur du Code pénal et l’application juste de la loi sont le chemin du jugement inscrit dans le marbre pour écrire une nouvelle page…
