« Pays sûrs » : L’UE démantèle le droit d’asile

Traiter et externaliser les demandes d’asile le plus loin possibles des frontières européennes, c’est le sens de la nouvelle proposition législative de la Commission européenne publiée en avril 2025 sur pays dits « sûrs ». Pour « déconstruire le mythe » de cette notion de « pays sûrs » et « pays d’origine sûrs », EuroMed Droits a publié trois fiches d’information mettant en lumière les « conditions alarmantes en Égypte, en Tunisie et en Turquie, où la sécurité et les droits des citoyen.nes et des personnes en migration sont gravement menacés », indique un communiqué de cette coalition associative du nord et du sud de la méditerranée.

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« Grave menace »

« Elle ouvre la voie à des procédures d’asile accélérées pour les ressortissants de ces pays, aux frontières ou dans les zones de transit ». 

La proposition législative de la Commission européenne, en avril dernier, d’inscrire l’Égypte, la Tunisie et la Turquie sur la liste des « pays d’origine sûrs » « constitue une grave menace pour les droits des personnes exilées », estime EuroMed droits. Et d’ajouter : « Elle ouvre la voie à des procédures d’asile accélérées pour les ressortissants de ces pays, aux frontières ou dans les zones de transit, qui limitent les garanties procédurales et imposent une charge de la preuve plus élevée aux demandeur.euses pour réfuter la présomption de sécurité ». Dans le même ordre d’idées, la Commission propose une révision du concept de « pays tiers sûr » . « Si ces modifications législatives proposées sont mises en œuvre, les personnes en migration pourraient alors être expulsées vers des pays où elles ont simplement transité, ou même où elles n’ont jamais mis les pieds, à condition qu’il existe un accord, même informel, acceptant le pays en question à évaluer les demandes de protection. Les recours contre ces décisions de retour n’auront plus d’effet suspensif automatique. Dans l’ensemble, ces mesures augmentent le risque d’expulsion sans une évaluation complète, individuelle et significative des demandes d’asile ou des mesures de protection », note EuroMed.  

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Mobilisation de treize organisations

« Nous démontrons comment ces pays bafouent les droits et sont, en réalité, dangereux tant pour leurs citoyen.nes que pour les personnes en migration ».

Pour dénoncer ces dernières propositions anti-immigration et criminalisantes, EuroMed Droits, en partenariat avec l’Association Marocaine des Droits Humains (AMDH), l’Association Tunisienne des Femmes Démocrates (ATFD), ARCI, le Cairo Institute for Human Rights (CIHRS), CNCD-11.11.11, le Conseil grec pour les réfugiés (GCR), İnsan Hakları Derneği (IHD), La Cimade, la Ligue des droits de l’Homme (LDH), Migreurop, l’OMCT et Refugees Platform in Egypt, publie trois fiches d’information spécifiques à chaque pays documentant les violences et les violations des droits de l’homme subies en Égypte, en Tunisie et en Turquie. « Alors que la Commission propose de les désigner comme « sûrs » sur le papier, nous démontrons comment ces pays bafouent les droits et sont, en réalité, dangereux tant pour leurs citoyen.nes que pour les personnes en migration », explique EuroMed. 

Face à cette réalité, EuroMed Droits, ses membres et ses partenaires, réaffirment « leur ferme opposition aux concepts de « pays d’origine sûrs » et de « pays tiers sûrs », qui va à l’encontre des droits fondamentaux et des valeurs proclamées, prétendument défendus par l’Union européenne. Si l’UE veut vraiment défendre les droits de l’Homme, elle doit renoncer à des politiques attentatoires aux droits, mortifères et discriminatoires, qu’il s’agisse d’une liste de « pays sûrs », de concepts erronés de « sécurité » ou de tout instrument visant à externaliser ses responsabilités en matière de protection internationale », conclut le communiqué. 

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« Cette solidarité ne se réduit pas à une seule date. Elle doit être constante, active et concrète ».

En cette journée symbolique, EuroMed Droits salue et rend « hommage à la résilience de toutes les personnes contraintes de fuir leur pays, leur famille, leur environnement, pour échapper aux conflits, à la précarité, aux persécutions politiques ou aux catastrophes climatiques. Mais cette solidarité ne se réduit pas à une seule date. Elle doit être constante, active et concrète », rappelle cette coalition. 

Pour accéder aux trois notes, consultez ce lien : https://euromedrights.org/fr/publication/journee-mondiale-des-refugie-es-deconstruire-le-mythe-des-pays-surs-dans-la-politique-de-retour-de-lue/